L'exploitant
- L’exploitant est responsable d’établir un programme de surveillance dosimétrique.
- Pour la surveillance dosimétrique individuelle, il fait appel à un service de dosimétrie agréé (article 30.6.5 du RGPRI)
- Pour garantir un suivi dosimétrique cohérent, l’exploitant joue le rôle de coordinateur (articles 23.1.7, 23.2.8, 23.1.5 b) et 23.2.6 b) du RGPRI) entre le service de dosimétrie, l’expert agréé en contrôle physique et le médecin du travail agréé. Il fait en sorte que l’expert et le médecin aient accès aux doses et puissent collaborer efficacement.
- L’exploitant organise également la surveillance dosimétrique individuelle et assure le transfert des doses reçues par les travailleurs extérieurs (personnel d’entreprises extérieures ou indépendants) vers le registre d’exposition (article 37quinquies du RGPRI). Pour de plus amples informations, cliquez sur Protection des travailleurs extérieurs.
- Les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle doivent être conservés dans un système interne géré par le service de contrôle physique. Les résultats sont transférés vers le registre d’exposition de l’AFCN (article 30.6.3 du RGPRI) dans les deux mois suivant chaque période de surveillance, selon les modalités pratiques définies par l’AFCN. Ce transfert peut être confié au service de dosimétrie. Pour de plus amples informations, cliquez sur Registre d'exposition.
- L’exploitant permet aux personnes impliquées dans la dosimétrie du personnel de l’établissement d’accéder à l’application NDR de sorte qu’elles puissent consulter ou transférer des doses. Pour de plus amples informations, cliquez sur Registre d'exposition.
- En cas d’exposition accidentelle, il est obligatoire que les doses soient immédiatement communiquées au travailleur, au médecin du travail à l’expert agréé en contrôle physique et, le cas échéant, au sous-traitant (articles 23.1.7 et 23.2.8 du RGPRI). En outre, les expositions accidentelles sont signalées à l’AFCN selon les critères et modalités que celle-ci définit (article 67.2 du RGPRI, RT 17 06 2020 Déclaration événements significatifs classes II et III, RT 05 07 19 Déclaration d'événements significatifs classe I).
- L’exploitant s’appuie sur son service de contrôle physique pour remplir ses obligations en matière de surveillance dosimétrique individuelle.
Le chef du service de contrôle physique (articles 23.12 et 23.1.3 du RGPRI)
Le chef du service de contrôle physique coordonne et gère la bonne exécution des tâches et des missions dévolues au service en matière de surveillance dosimétrique individuelle.
Le service de dosimétrie agréé (article 30.6.5 du RGPRI)
Le service de dosimétrie agréé garantit au moyen de dosimètres la mesure de la dose reçue par les travailleurs.
L’agent de radioprotection (articles 23.1.5.a) et 23.2.6.a) du RGPRI)
- Les agents de radioprotection vérifient la disponibilité, le bon fonctionnement et la bonne utilisation des dosimètres.
- Ils vérifient également que les collaborateurs portent ces dosimètres de manière systématique et correcte.
- En cas d’exposition accidentelle, ils prennent des mesures en urgence et signalent immédiatement l’événement au chef du service de contrôle physique et à l’expert agréé en contrôle physique.
L’expert agréé en contrôle physique (articles 23.1.5.b) et 23.2.6.b) du RGPRI)
- L'expert agréé en contrôle physique est responsable de l'examen et de l'approbation de l'analyse des risques orientée sur la radioprotection pour les différents postes de travail de l’établissement. A partir de cette analyse des risques, il établit le programme de surveillance dosimétrique individuelle en concertation avec le médecin du travail agréé.
- Il est responsable de déterminer et d'analyser les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des personnes professionnellement exposées, en collaboration avec le médecin du travail agréé. Cette collaboration est surtout essentielle en cas d'exposition accidentelle.
- L'expert supervise le transfert des doses vers le registre d'exposition, y compris la validation des doses avant leur transfert vers le registre d'exposition.
Le médecin du travail agréé (article 24 du RGPRI)
- Le médecin du travail agréé contribue également à l’analyse des risques orientée sur la radioprotection au sein de l’établissement en se focalisant sur les aspects liés à la santé des travailleurs. Il propose des améliorations du programme de surveillance dosimétrique concernant l’ergonomie, l’hygiène et l’état de santé individuel des travailleurs.
- Le médecin du travail évalue et interprète, sur le plan de la santé, les doses et les contaminations.
- Le médecin du travail aborde le sujet de la dosimétrie avec les travailleurs lors des consultations.
- Le médecin du travail contrôle régulièrement les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs pour pouvoir réagir rapidement en cas de dose anormale ou élevée.
- Dans le cas d’une exposition accidentelle d’un travailleur, le médecin du travail évalue l’impact potentiel de cette exposition sur la santé et émet un avis sur la prise en charge médicale que requiert cette exposition.
- En cas de dépassement d’une limite de dose, le médecin du travail soumet le travailleur concerné à un examen médical approfondi, il émet un avis sur la question de savoir si le travailleur concerné peut rester à son poste de travail et sur les ajustements éventuellement requis, et il se prononce sur la nécessité d’un suivi médical prolongé.
- Le médecin du travail veille à ce que les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle soient consignés dans le dossier de santé des travailleurs concerné. Le cas échéant, il les complète par des informations portant sur les circonstances précises des expositions et sur les actions prises, en particulier en cas d’exposition accidentelle.
Le travailleur (article 26 du RGPRI)
- Les travailleurs doivent faire en sorte que les résultats dosimétriques relatifs à leurs activités passées ou présentes soient communiqués à l'exploitant. C’est particulièrement important pour les travailleurs actifs dans différents établissements, comme certains médecins indépendants dans le secteur hospitalier.
- Les travailleurs respectent les instructions d'utilisation de leur(s) dosimètre(s) et signalent immédiatement toute exposition accidentelle à l’agent de radioprotection et à leur hiérarchie.
- Chaque travailleur a la possibilité de consulter ses doses en se connectant à MyProdose (myprodose.fanc.be)
L’entreprise extérieure (article 37 quater du RGPRI)
Lorsqu'une entreprise extérieure envoie des travailleurs chez un exploitant, elle doit lui transmettre les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de ces travailleurs de sorte que l'exploitant puisse leur garantir une surveillance dosimétrique efficace et cohérente. Ces résultats comprennent les doses annuelles reçues au cours des cinq dernières années civiles et un relevé des doses individuelles reçues au cours des douze derniers mois (voir rubrique Protection des travailleurs extérieurs).