L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs professionnellement exposés soient obligatoirement soumis à la surveillance de la santé.

Cette surveillance de la santé consiste principalement en :

• une évaluation de santé préalable à l’affectation ou à un changement d’affectation ;
• des évaluations de santé périodiques ;
• des examens de reprise du travail
  Référence 1, articles V.5-3 à V.5-5.
• des examens dans le cadre de la protection de la maternité (selon le chapitre IV de la référence 4 et référence 7).

Les médecins du travail chargés de cette surveillance de la santé doivent être pourvus de l'agrément prévu à l'article 75 de la référence 2.