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Rôle du médecin du travail agréé

La mission du médecin du travail agréé s'articule autour de 4 axes principaux :

1. La surveillance médicale des travailleurs exposés

Les médecins du travail agréés soumettent les travailleurs exposés aux examens de médecine du travail prévus aux articles V.5-4  et V.5-5 de la référence 1 (embauche, périodiques, reprises, changement de poste, ...). Le contenu des examens médicaux est adapté aux risques inhérents aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis les travailleurs.

L'examen médical comporte un examen complémentaire qui consiste en une dosimétrie d'organe et de l'organisme entier, en fonction du risque du poste de travail et des doses reçues (référence 1, article V.5-6 ) :

  • et/ou une dosimétrie sanguine, urinaire et des phanères
  • et/ou un examen hématologique ;
  • et/ou un examen dermatologique, oculaire, génital ;
  • et /ou un dosage des acides aminés urinaires ;
  • et/ou une recherche des anomalies chromosomiques.

Le médecin du travail agréé détermine en fonction du poste de travail et des doses reçues les modalités de l'examen complémentaire ainsi que la fréquence de l'examen périodique, soit annuel, soit ou semestriel (référence 1, article V.5-6). La dose individuelle est communiquée au travailleur et discutée avec lui.

En plus d'une anamnèse classique, lors des examens médicaux, le médecin du travail agréé procède à une anamnèse des travailleurs concernant d'éventuels examens ou traitements médicaux à l'aide de rayonnements ionisants (référence 1, article V.5-15., 1er et 2e alinéas).

Au terme d'un examen médical, le médecin du travail agréé se prononce sur l'aptitude du travailleur à travailler ou à continuer à travailler en présence de rayonnements ionisants et éventuellement sous certaines conditions. La conclusion prend la forme suivante : apte, apte sous certaines conditions, inapte (référence 1, article V.5-7 ). Il tient compte de l'état de santé du travailleur, de la dose reçue au cours des 12 mois glissants précédents (professionnel + médical) et d'une estimation de la dose pour la période suivante (professionnel + médical). La décision est communiquée au travailleur et à l'employeur en utilisant un formulaire d'examen de santé. Une procédure de concertation ou de recours contre la décision d'aptitude insuffisante peut être demandée par le travailleur.

Le médecin du travail agréé soumet à une surveillance médicale exceptionnelle les travailleurs exposés qui ont subi une exposition dépassant les limites officielles. Dans ce cas, les examens médicaux des travailleurs concernés seront complétés par tous examens, toutes mesures de décontamination et toutes thérapeutiques d'urgence que le médecin juge nécessaires (référence 1, article V.5-17).

Le médecin du travail agréé statue sur le traitement médical d'urgence d'un travailleur exposé, y-compris les mesures de décontamination qu'il y a lieu de lui appliquer (référence 1, article V.5-16).

Pour plus de détails en matière de surveillance médicale des travailleurs professionnellement exposés, nous vous renvoyons à la référence 1.

2. L'évaluation et l'interprétation des doses

Les médecins du travail agréés doivent évaluer et interpréter sur le plan de la santé et sous leur responsabilité :

  • les doses individuelles, y compris les doses résultant d'expositions internes et celles dues aux expositions accidentelles, aux expositions accidentelles concertées et aux expositions d'urgences;
  • les contaminations radioactives de personnes ayant entraîné des mesures de décontamination avec intervention médicale.

Ces évaluations se font en collaboration avec le service de contrôle physique de l'établissement qui leur fournit les données nécessaires (référence 2, article 24 et article 23.1).

Pour les modalités pratiques concernant les tableaux d'exposition et de décontamination, nous vous renvoyons à la référence 1, article V.5-26.

3. L'information des travailleurs sur les risques inhérents aux rayonnements ionisants

Le médecin du travail agréé a aussi un rôle au niveau de l'information des travailleurs en ce qui concerne les risques inhérents à l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels ils sont soumis et les moyens de s'en prémunir (bonnes pratiques, utilisation des moyens de protection), en relation avec le système de limitation des doses (référence 1, article V.5-8, 1°).

Une attention particulière sera réservée à l'information des femmes enceintes et aux femmes en état de procréer, celles-ci seront sensibilisées au risque des rayonnements ionisants pour l'embryon et le fœtus et donc à la nécessité d'une déclaration de grossesse aussi précoce que possible. Elles seront également informées du risque de contaminer le nourrisson allaité en cas de contamination radioactive corporelle.

Cette information se fera de manière informelle lors des examens médicaux des travailleurs. En outre, le médecin du travail agréé apporte son assistance dans le cadre de l'information des travailleurs visée à l'article 25, référence 2.

4. L'analyse des risques inhérents aux rayonnements ionisants

Le médecin du travail agréé assiste l'employeur dans le cadre du système de gestion des risques (ce système est décrit dans la référence 8), notamment en procédant à une analyse de risques des différents postes de travail dont les risques inhérents aux rayonnements ionisants. La manière dont cette assistance est prévue est décrite dans les aux références 5 et 6.

Note : le médecin du travail est, avec l'employeur, responsable de l'exécution de l'évaluation des risques dans le cadre de la protection de la maternité ainsi que des mesures de prévention à prendre. Les résultats de l'évaluation sont consignés par écrit (articles X.5-4 à X.5-6 - référence 7).