Les dispositions en matière de surveillance dosimétrique des personnes professionnellement exposées sont spécifiées à l’article 30.6 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001. Cet article a été modifié par l’AR du 20 juillet 2020 modifiant l’AR du 20 juillet 2001 et portant la transposition partielle de la directive 2013/59/EURATOM.

Remarque: l’article 30.6.2 sur le programme de surveillance dosimétrique individuelle introduit par l’AR du 20 juillet 2020 mentionné ci-dessus n’entrera en vigueur que le 1^er septembre 2021.

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Un délai d’entrée en vigueur a été prévu pour ce sous-article afin de laisser le temps au secteur de s’adapter et ce, notamment par rapport aux dispositions reprises en 30.6.2.1 (Exposition externe), §8, concernant la mise en place de la procédure des évaluations préalables pour l’exposition des extrémités, de la peau et du cristallin, à savoir :

« Pour la surveillance dosimétrique individuelle du cristallin, de la peau et des extrémités, les prescriptions de la norme « ISO 15382 (2015) - Radiological protection — Procedures for monitoring na dose the lens of the eye, the skin and the extremities » doivent être suivies, et en particulier :

1° une évaluation préalable des niveaux de dose est réalisée afin de vérifier si les trois dixièmes des limites de dose équivalente correspondantes sont susceptibles d’être dépassés. Si ce n’est pas le cas, cette évaluation sera refaite tous les trois ans ou lors d’un changement de technique ou d’activité. Si des moyens de protection supplémentaires ne peuvent garantir le non dépassement des trois dixièmes de la limite de dose équivalente correspondante, une surveillance dosimétrique individuelle de routine doit être mise en place;

2° pour la surveillance dosimétrique individuelle de routine du cristallin, le dosimètre doit être porté aussi près que possible de l’oeil et derrière les moyens de protection et si possible orienté vers la source d’exposition. Si le dosimètre n’est pas porté à l’endroit optimal, un facteur de correction est utilisé pour estimer la dose;

3° pour la surveillance dosimétrique individuelle de routine des extrémités, le dosimètre doit être porté à l’endroit le plus exposé. Si le dosimètre n’est pas porté à l’endroit le plus exposé, un facteur de correction tenant compte de la distance entre le dosimètre et la partie de la peau la plus exposée est déterminé et utilisé pour estimer la dose. »

Les personnes professionnellement exposées, qu’il s’agisse de travailleurs, d’étudiants, de stagiaires, de travailleurs contractants  ou indépendants, doivent porter un dosimètre à hauteur de la poitrine destiné à mesurer la dose efficace corps entier.

Si un tablier de plomb est porté, le dosimètre est porté sous le tablier. S’il y a un risque que la dose efficace annuelle soit supérieure ou égale à 6mSv, un 2^ème dosimètre sera porté au-dessus du tablier pour pouvoir tenir compte de l’exposition des parties du corps non protégées dans le calcul de la dose.

Si une irradiation est à craindre plus spécifiquement pour une partie du corps, en plus du dosimètre poitrine, un ou plusieurs dosimètres spécifiques peuvent être portés (ex : dosimètres mains, avant-bras, chevilles, pieds, cristallin, …). Ceux-ci sont obligatoires si les 3/10^e de la limite de dose annuelle pour ces parties spécifiques sont susceptibles d’être excédés.

A titre d’exemple, dans le secteur médical, sur base de l’étude des risques, une dosimétrie au niveau de la main est souvent préconisée pour les technologues en médecine nucléaire ou les praticiens en radiologie/cardiologie interventionnelle. Ce dernier groupe est également critique pour l’exposition au niveau du cristallin. Le récent abaissement de la limite de dose au cristallin de 150 mSv à 20 mSv par an va sans doute entraîner une augmentation du nombre de travailleurs suivis ponctuellement ou en routine pour l’exposition du cristallin. Une référence intéressante en la matière est l'étude Exdos réalisée en 2010 qui s’était penchée sur la situation belge concernant l’exposition du cristallin et des extrémités pour différentes applications médicales.

L'expert agréé en contrôle physique et le médecin du travail agréé doivent être consultés pour le choix d’une dosimétrie et d’un programme de surveillance dosimétrique adaptés à un poste de travail donné.

S’il est établi entre un exploitant et une entreprise extérieure (firme contractante) que la surveillance dosimétrique de travailleurs extérieurs (travailleurs contractants) est prise en charge par cette dernière, il est impératif que l’exploitant s’assure auprès de son expert agréé en contrôle physique que cette surveillance est au moins équivalente à celle de ses propres travailleurs (cfr rubrique sur la Protection des travailleurs extérieurs). 

L'expert agréé en contrôle physique et le médecin du travail agréé sont légalement conjointement responsables de la détermination des doses. Le service de contrôle physique se charge pour l’exploitant de la comptabilité des doses des personnes sur base des résultats de lecture fournis par le service de dosimétrie et la communique à intervalles réguliers au médecin agréé qui à ce propos effectue un suivi rapproché d’un point de vue de la santé. L’exploitant est responsable que les doses de ses travailleurs soient transférées au registre d'exposition centralisé. Ce transfert est réalisé sous la supervision de l’expert agréé en contrôle physique.

L’exploitant fait en sorte que chaque personne professionnellement exposée ait accès à ses résultats de surveillance dosimétrique individuelle.

La liste des services de dosimétrie agréés pour l'exécution de la dosimétrie externe et la liste des dosimètres repris dans leur agrément se trouvent sur le site de l'Agence.