L’article 1er de la loi AFCN définit une personne professionnellement exposée comme « une personne physique soumise, dans le cadre de ses activités professionnelles, à une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d'entraîner le dépassement de l'une des limites de dose fixées pour les personnes du public ».
Chaque personne professionnellement exposée doit obligatoirement faire l’objet d’une surveillance dosimétrique, et les dispositions relatives à la surveillance dosimétrique des personnes professionnellement exposées figurent principalement à l’article 30.6 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI). Cet article détermine le programme de surveillance individuelle (article 30.6.2). Il stipule également que la surveillance dosimétrique de toute personne admise dans un établissement ou une entreprise (en ce compris les étudiants et les travailleurs extérieurs) doit être au moins équivalente à celle des personnes professionnellement exposées. Il s’agit du principe de la surveillance dosimétrique équivalente (article 30.6.1).
Programme de surveillance dosimétrique individuelle
L’article 30.6.2 du RGPRI décrit le programme de surveillance dosimétrique individuelle des personnes professionnellement exposées. Ce programme sert à garantir le respect des principes de contrainte de dose au sein d’un établissement. Il comporte une analyse des risques du poste de travail qui spécifie les aspects suivants :
- Les parties du corps qui doivent être surveillées ;
- Le type de dosimètre personnel à utiliser ;
- La période de monitoring ;
- Les procédures de mise en œuvre du programme de surveillance, en fonction des spécificités radiologiques du poste de travail et des moyens de protection mis en place.
Ce programme est établi à partir d’une analyse des risques du poste de travail par l'expert agréé en contrôle physique, en concertation avec le médecin agréé en charge de la surveillance de la santé des travailleurs.
Le type d'exposition détermine les recommandations à appliquer dans le programme de surveillance individuelle. Certains postes de travail peuvent combiner différents types d'exposition.
Exposition externe
Le programme de surveillance dosimétrique en rapport avec l'exposition externe (article 30.6.2.1 du RGPRI) est établi selon les recommandations du document Radiation Protection n°160 de la Commission européenne.
En cas d’exposition complète du corps :
- Toute personne professionnellement exposée porte un dosimètre personnel à hauteur de la poitrine pour estimer la dose efficace.
- Si le port d'un tablier plombé est nécessaire, le dosimètre se porte sous le tablier plombé à hauteur de la poitrine ;
- Si malgré le tablier plombé, l'exposition est susceptible de provoquer des doses supérieures 6 mSv/an, un dosimètre est porté au-dessus du tablier, à hauteur du col ou de la poitrine, en combinaison avec celui porté en dessous du tablier.
La dose efficace (E ) est estimée en appliquant les formules suivantes :- Tablier avec protection plombée au niveau de la thyroïde:
E= Hp (10) sous le tablier plombé + 0,05 x Hp(10) au-dessus du tablier plombé - Tablier sans protection plombée au niveau de la thyroïde:
E= Hp(10) sous le tablier plombé + 0,1 x Hp (10) au-dessus du tablier plombé
- Tablier avec protection plombée au niveau de la thyroïde:
- Si la dose efficace est supérieure à 15 mSv/an, une étude plus approfondie doit être réalisée pour obtenir une meilleure estimation de la dose efficace.
- Si malgré le tablier plombé, l'exposition est susceptible de provoquer des doses supérieures 6 mSv/an, un dosimètre est porté au-dessus du tablier, à hauteur du col ou de la poitrine, en combinaison avec celui porté en dessous du tablier.
- La personne qui est susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 500 µSv par semaine porte à hauteur de la poitrine un dosimètre à lecture directe ou permettant d'évaluer au moins quotidiennement la dose reçue. Le système opérationnel mis en place dans ces cas doit permettre une gestion des doses sur une base au moins journalière.
- Toute personne soumise à une exposition sous autorisation spéciale ou à une exposition d'urgence porte un dosimètre pourvu d'un dispositif d'alarme ou, à défaut, un dosimètre à lecture directe.
- A proximité d'une source de neutrons, le port d'un dosimètre permettant d'évaluer la dose due aux neutrons est obligatoire.
- Dans les lieux de travail où existe un risque d'accident de criticité, le port d'un dosimètre de criticité est obligatoire.
En cas d’exposition partielle du corps
La surveillance d’une exposition externe partielle, telle que la surveillance dosimétrique individuelle du cristallin, de la peau et des extrémités, repose sur l’application des recommandations du document européen Radiation Protection n°160 et des prescriptions de la norme « ISO 15382 (2015) - Radioprotection : Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités ». Les aspects majeurs et les procédures à retenir sont les suivants :
- Analyse des niveaux de dose :
- Une évaluation préalable des niveaux de dose est réalisée afin de vérifier si les trois dixièmes des limites de dose équivalente correspondantes sont susceptibles d’être dépassés.
- Si ce n’est pas le cas, cette évaluation sera refaite tous les trois ans ou lors d’un changement de technique ou d’activité.
- Si des moyens de protection supplémentaires ne peuvent garantir le non-dépassement des trois dixièmes de la limite de dose équivalente correspondante, une surveillance dosimétrique individuelle de routine doit être mise en place.
- Surveillance de la dose au cristallin
- Pour la surveillance dosimétrique individuelle de routine du cristallin, le dosimètre doit être porté aussi près que possible de l’œil et derrière les moyens de protection et, si possible, orienté vers la source d’exposition.
- Si le dosimètre n’est pas porté à l’endroit optimal, un facteur de correction est utilisé pour estimer la dose réelle avec précision.
- Surveillance de la dose aux extrémités
- Pour la surveillance dosimétrique individuelle de routine des extrémités, le dosimètre doit être porté à l’endroit le plus exposé.
- Si le dosimètre n’est pas porté à l’endroit le plus exposé, un facteur de correction tenant compte de la distance entre le dosimètre et la partie de la peau la plus exposée est déterminé et utilisé pour calculer correctement la dose réelle.
Exposition interne
Il est possible de surveiller les expositions internes (article 30.6.2.2 du RGPRI) au moyen de mesures in vivo et in vitro.