Aller au contenu principal

Cadre réglementaire

Cadre réglementaire

  • La Loi AFCN du 15 avril 1994, notamment les articles 25/8 à 25/12;
  • Le RGPRI, en particulier au chapitre III, la section VI concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée modifiée par l’AR du 20 juillet 2020, portant également transposition partielle de la directive 2013/59/EURATOM (entré en vigueur le 29 août 2020) ;
  • L’AR dosimétrie du 20 juillet 2020 fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant le RGPRI, notamment le chapitre III concernant le passeport radiologique (entré en vigueur le 29 août 2020) ;
  • Le Règlement technique dosimétrie du 17 novembre 2020 fixant les modalités de constitution du rapport de doses et de la transmission des résultats de surveillance dosimétrique individuelle à l'Agence, ainsi que les modalités de consultation des doses contenues dans le registre d'exposition et d'obtention du passeport, notamment l’article 7 et l’annexe qui concernent le passeport radiologique (entré en vigueur le 5 décembre 2020).

 

Date de la dernière mise à jour : 
12/02/2021