Passeport radiologique

Objet du passeport radiologique

Un travailleur doit disposer d’un passeport radiologique lorsqu’il effectue, en tant que travailleur extérieur, une mission à l’étranger comportant un risque d’exposition.

Le passeport radiologique permet un échange adéquat des données dosimétriques. Cet échange se déroule entre l’entreprise extérieure qui emploie le travailleur et l’entreprise étrangère pour laquelle la mission est effectuée. Ainsi, les limites de dose peuvent être respectées et le suivi dosimétrique peut être assuré de manière complète et continue.

Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire applicable est constitué notamment par :

Création d’un passeport radiologique

L’employeur (exploitant) est responsable de la délivrance du passeport radiologique pour son travailleur. L’employeur doit établir ce passeport avant le début de la mission à l’étranger. Il peut désigner à cet effet un collaborateur interne. 

Les passeports radiologiques sont établis via l’application NDR (National Dose Register) de l’AFCN. Cette application est disponible via : https://dxp.fanc.be/. L’accès à l’application se fait via le système de gestion des rôles du BOSA. 
Pour plus d’informations sur les modalités d’accès, veuillez consulter la rubrique Accès au registre d’exposition sur la page Registre d’exposition. 

Pour créer un passeport radiologique avant la première mission, suivez les étapes ci-dessous :

  1.  Rendez-vous sur https://dxp.fanc.be/.
  2.  Choisissez l’application NDR (assurez-vous de disposer des droits d’accès appropriés).
  3.  Accédez au module de création du passeport : via le menu Data, onglet Worker Passport.
  4.  Complétez les informations suivantes : 
    • l’entreprise extérieure (employeur) ;
    • le numéro de registre national du travailleur ou, le cas échéant, le numéro BIS ;
    • le nom de la personne de contact au sein de l’entreprise ;
    •  l’adresse e-mail de cette personne de contact.
  5.  Générez le passeport.
  6.  Téléchargez le passeport.

Plus d’informations sur l’utilisation de l’application NDR : manuel d’utilisation. 

Contenu du passeport radiologique

Section 1 – Données du travailleur

Données d’identification du travailleur extérieur.

Section 2 – Données de l’employeur

Données d’identification de l’entreprise extérieure (employeur).

Section 3 – Informations sur le passeport radiologique

Contient notamment :

  • la période de validité ;
  • les limites de dose belges.

Section 4 – Doses des cinq dernières années civiles

Les doses enregistrées dans le registre d’exposition pour les cinq dernières années civiles. Pour chaque année, sont notamment indiquées :

  • la dose efficace ;
  • les doses équivalentes dans les différentes parties du corps en cas d’exposition non uniforme ;
  • la dose efficace engagée en cas de contamination interne ; 
  • les doses équivalentes engagées en cas de contamination interne.

Section 5 – Doses des douze derniers mois

Les doses enregistrées dans le registre d’exposition pour les douze derniers mois. Pour chaque résultat, sont indiqués :

  • la période de monitoring ; 
  • la dose efficace ;
  • les doses équivalentes dans les différentes parties du corps en cas d’exposition non uniforme ;
  • la dose efficace engagée en cas de contamination interne ;
  • les doses équivalentes engagées en cas de contamination interne.

Section 6 – Doses à renseigner par l’employeur

Ici, l’entreprise extérieure (employeur) indique :

  • les doses dont elle a connaissance mais qui ne figurent pas encore dans le registre d’exposition au moment de la délivrance du passeport ;
  • les doses dont elle a connaissance mais qui ne figurent pas dans la section 7 du passeport radiologique.

Principe : L’objectif est que chaque passeport soit aussi complet que possible sur la base des informations disponibles.

Section 7 – Doses à renseigner par l’entreprise étrangère

L’entreprise étrangère complète, à la fin de la mission :

  • les données d’identification de l’entreprise étrangère ;
  • la période de la mission ;
  • la dose efficace reçue par le travailleur pendant la mission ;
  • en cas d’exposition non uniforme, les doses équivalentes dans les différentes parties du corps ;
  • en cas d’incorporation de radionucléides, la dose efficace engagée et les doses équivalentes engagées.

L’entreprise étrangère ne doit pas remplir cette section lorsque l’entreprise extérieure assure entièrement le suivi dosimétrique individuel de ses travailleurs pendant la mission. Dans ce cas, le passeport radiologique est uniquement utilisé pour communiquer les informations dosimétriques à l’entreprise étrangère.

Utilisation du passeport pendant la mission

Transmission

L’entreprise extérieure transmet le passeport à l’entreprise étrangère avant le début de la mission.

Prise de connaissance par l’entreprise étrangère

L’entreprise étrangère prend connaissance du contenu du passeport avant le début de la mission.

Enregistrement des doses par l’entreprise étrangère

Lorsque l’entreprise étrangère est responsable du suivi dosimétrique individuel du travailleur extérieur pendant la mission, elle doit, à la fin de celle-ci :

  • compléter la section 7 du passeport radiologique ;
  • renvoyer le passeport à l’entreprise extérieur dans un délai convenu. Ce délai ne peut dépasser 2 mois.

Période de validité

Un passeport radiologique est valable un an à compter de sa date de création.

Lorsqu’un travailleur effectue une mission comportant un risque d’exposition à l’étranger, l’ensemble de la mission doit se dérouler dans la période de validité du passeport radiologique.

Passeports radiologiques successifs

Si le passeport expire au cours d’une mission, un nouveau passeport est nécessaire.

Les doses figurant dans la section 7 de l’ancien passeport, mais qui n’ont pas encore été transférées dans le registre d’exposition, doivent être ajoutées dans la section 6 du nouveau passeport.

Transfert des doses au registre d’exposition

L’entreprise extérieure doit transmettre les doses renseignées dans la section 7 par l’entreprise étrangère au registre d’exposition dans un délai de trois mois après la fin de la mission, 

Les instructions pour le transfert des données se trouvent dans la section Utilisation de l’application National Dose Register (NDR) et constitution des fichiers de dose sur la page web dédiée au Registre d’exposition.

 

 

Date de la dernière mise à jour :