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Surveillance de la santé des travailleurs extérieurs

Surveillance de la santé des travailleurs extérieurs

Obligations particulières des entreprises extérieures

Conformément à l’article V.5-11 du titre 5 du Live V du Code du bien-être au travail, l'entreprise extérieure veille, soit directement, soit au travers de contrats avec l'exploitant, à la surveillance de la santé de ses travailleurs conformément aux articles V.5-12 à V.5-18 de ce même titre.

Cette surveillance de la santé est effectuée par un médecin du travail agréé

Néanmoins, dans le cas où l'intervention des travailleurs extérieurs est effectuée en zone contrôlée relevant d'un exploitant d'établissement de classe I, l'entreprise extérieure est tenue de conclure des contrats avec l'exploitant en vue de la surveillance de la santé de ses travailleurs.

Obligations particulières des exploitants

Comme stipulé à l’article V.5-12 du titre 5 du Livre V du Code du bien-être au travail, pour chacun des travailleurs extérieurs qui intervient en zone contrôlée, l'exploitant doit préalablement vérifier que ce travailleur extérieur est reconnu médicalement apte pour l'intervention qui lui est assignée.

 
Date de la dernière mise à jour : 
12/02/2021