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Guide technique concernant l'exposition du personnel navigant au rayonnement cosmique

  1. Objectif
  2. Introduction
  3. Champ d'application
  4. Définition
  5. Méthode
    5.1 Dispositions générales
    5.2 Méthodes d'analyse
    1. Critère 1
    2. Critère 2
    3. Critère 3
    4. Critère 4
  6. 5.3 Dispositions complémentaires pour les doses annuelles égales ou supérieures à 1 mSv
  7. Remarques
  8. Annexes (Word)
    Annexe I : Articles du RGPRI qui sont d'application pour l'exploitation d'avions
    Annexe II: Modalités pratiques à respecter lors de la remise d'un dossier de déclaration
    Annexe III : Formulaire de déclaration
    Annexe IV : Temps de vol inférieur au niveau de référence de 1 mSv en fonction de l'altitude de vol
    Annexe V : Formulaire enregistrement de la dose individuelle

1. Objectif

La présente note comporte des renseignements complémentaires sur les informations à fournir par les personnes qui doivent remettre une déclaration à l'AFCN conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI en abrégé).

2. Introduction

Le rayonnement cosmique est un composant de l'exposition au rayonnement naturel.
En cas de séjour prolongé à haute altitude dans l'atmosphère, la dose reçue par exposition au rayonnement cosmique est telle que, du point de vue de la radioprotection, elle mérite une attention particulière et requiert un suivi systématique. C'est particulièrement le cas pour les astronautes, mais ça peut également l'être pour certaines catégories du personnel navigant, voire pour certains “Frequent flyers”.

Pour cette raison, la Commission internationale de Protection radiologique (CIPR) recommandait, en 1990 déjà, de considérer l'exposition au rayonnement cosmique du personnel navigant à haute altitude comme un risque professionnel.
L'exposition du personnel navigant au rayonnement cosmique est abordée dans l'arrêté royal du 20 juillet 2001. Cet AR transpose la directive européenne 96/29/EURATOM qui, en ce qui concerne le rayonnement cosmique, transpose à son tour la directive technique JAR-OPS 1.390 (b) établie par les Joint Aviation Authorities.

L'AFCN est l'instance belge compétente pour contrôler le respect des dispositions de l'arrêté royal précité.

L'enregistrement de la dose reçue sur les diverses lignes aériennes constitue une méthode adéquate pour évaluer les doses. Le législateur permet aux entreprises soumises aux obligations en matière de radioprotection de choisir librement la méthode d'enregistrement de la dose : soit par mesure, soit par calcul.

L'AFCN recommande de calculer, sur base des données de vol, le débit de dose reçu sur la ligne de vol à l'aide d'un des codes informatiques spécialement conçus à cet effet (par exemple CARI ou EPCARD) et d'ensuite déterminer par intégration la dose totale reçue au cours du vol.

3. Champ d'application

La présente note est destinée aux entreprises exploitant des avions et soumises aux obligations décrites aux articles 9 et 20 du RGPRI. (voir annexe I)

La loi du 27 juin 1937 définit comme suit une entreprise exploitant des avions :
“toute personne qui en a la disposition et qui en fait usage pour son propre compte; au cas où le nom de l'exploitant n'est pas inscrit au registre aéronautique ou sur toute autre pièce officielle, le propriétaire est réputé être l'exploitant jusqu'à preuve du contraire.”

L'exploitant de l'entreprise est responsable pour la remise de la déclaration ainsi que pour le respect des obligations y afférentes décrites dans le RGPRI.

4. Définition

Dose de ligne aérienne :

La dose de ligne aérienne est le résultat de l'intégration du débit de dose calculé ou mesuré sur la ligne aérienne. La dose de ligne aérienne est exprimée en microsievert (µSv).

5. Méthode

5.1 Dispositions générales

En vertu de l'Article 9.1 du RGPRI, des entreprises exploitant des avions ont pour obligation d'adresser une déclaration à l'AFCN. Les modalités pratiques à respecter lors de la remise d'un dossier de déclaration sont décrites dans l'annexe II.
Elles doivent fournir une série de données administratives et évaluer ou mesurer les doses reçues par le personnel navigant suite à l'exposition au rayonnement cosmique. La méthode de mesure utilisée ainsi que les résultats des mesures ou des estimations doivent figurer sur la déclaration adressée à l'AFCN (cfr. Article 9.1. alinéa 4).

5.2 Méthodes d'analyse

Lorsqu'un dossier de déclaration est introduit, il est essentiel de vérifier que la dose annuelle reçue n'atteint pas le niveau de 1 mSv. Lorsqu'il est prouvé qu'aucun membre du personnel navigant ne reçoit une dose égale ou supérieure à 1 mSv, la déclaration se limite à compléter et à remettre le formulaire joint à l'annexe III.
Un des critères suivants peut être utilisé. Ceux-ci ont été classés par ordre croissant selon leur degré de force probante. A cet effet, ces critères ont été répartis en méthodes d'analyse de niveau 1 et de niveau 2 dans le schéma ci-joint.

Critère 1 :

Seuls des avions volant à une altitude maximale de 6000 m sont utilisés et le temps de vol ne dépasse les 770 heures.
L'exploitant doit adresser une déclaration écrite à l'AFCN dans laquelle il indique les motifs (type d'appareils et temps de vol maximal) pour lesquels aucun membre du personnel navigant n'atteint la dose annuelle de 1 mSv.

Critère 2 :

L'altitude de vol est limitée à 14000 m et le temps de vol annuel ne dépasse pas les 100 heures.
L'exploitant doit adresser une déclaration écrite à l'AFCN dans laquelle il indique les motifs (altitude maximale et temps de vol maximal) pour lesquels aucun membre du personnel navigant n'atteint la dose annuelle de 1 mSv.

Critère 3 :

Sur base du temps de vol annuel, de l'altitude de vol maximale et des lignes aériennes respectives, il est possible de conclure, en utilisant le graphique ci-joint (voir annexe IV), qu'aucun membre du personnel navigant ne reçoit une dose annuelle égale ou supérieure à 1 mSv.
L'exploitant doit adresser une déclaration écrite à l'AFCN dans laquelle il indique les motifs (en indiquant le temps de vol annuel à l'altitude maximale et ceci par ligne

Critère 4 :

Sur base du temps de vol annuel, de l'altitude de vol maximale et des lignes aériennes empruntées, la dose individuelle est déterminée en utilisant les codes CARI ou EPCARD (ou une autre méthode de calcul de qualité équivalente). Il est démontré que la dose annuelle de 1 mSv n'est pas atteinte.
L'exploitant doit adresser une déclaration écrite à l'AFCN dans laquelle il indique les motifs (en indiquant la méthode et calcul et la dose de ligne aérienne) pour lesquels aucun membre du personnel navigant n'atteint la dose annuelle de 1 mSv.

L'exploitant qui, sur base d'un des critères susmentionnés, constate qu'aucun membre du personnel navigant ne reçoit une dose annuelle égale ou supérieure à 1 mSv due à l'exposition au rayonnement cosmique et qui remet une déclaration est informé de la réception de celle-ci. Dans le cadre de l'examen de la déclaration, l'AFCN peut réclamer des analyses ou mesures complémentaires à l'auteur de la déclaration. La notification de la décision finale de l'AFCN est transmise à l'auteur de la déclaration par courrier recommandé.

5.3 Dispositions complémentaires pour les doses annuelles égales ou supérieures à 1 mSv

Si, en utilisant les critères susmentionnés, il apparaît qu'il n'est pas exclu que certains membres du personnel navigant reçoivent une dose annuelle égale ou supérieure à 1 mSv par année calendrier, l'exploitant doit remettre le dossier de déclaration visé à l'annexe IV et prendre ensuite immédiatement les mesures suivantes (Article 9.3) :

  • enregistrer la dose individuelle reçue (au moyen, par exemple, des codes CARI ou EPCARD) ;
  • adapter les programmes de travail, si nécessaire, pour éviter toute dose élevée;
  • informer le personnel navigant concerné sur les risques pour la santé et fournir une formation adéquate;
  • pour les femmes, limiter la dose reçue à 1 mSv maximum pendant la grossesse.

Le formulaire standard pour l'enregistrement de la dose individuelle est joint en annexe V.

L'auteur de la déclaration est informé de sa réception. L'AFCN peut exiger des mesures ou analyses complémentaires et elle peut imposer des mesures restrictives supplémentaires

6. Remarques

La situation doit être réévaluée lorsque les conditions d'exploitation subissent une modification (par exemple, l'acquisition d'autres types d'appareils, l'utilisation d'autres lignes aériennes ou le changement d'horaire de travail pour le personnel) ou en cas de révision des critères visés au point 5.2.

SCHEMA