Réglementation en préparation
Réglementation récemment publiée
- 31 juillet 2026 - Règlement technique fixant les directives concernant les procédures et les techniques de mesure destinées à vérifier la conformité avec les niveaux de libération fixés à l'annexe IB de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants ou avec les niveaux fixés dans les autorisations délivrées en application de l'article 18 du même arrêté royal.
L’Agence a mis à jour le règlement technique fixant les directives concernant les procédures et les techniques de mesure utilisées dans le cadre de la libération. Ce règlement technique a ainsi été aligné sur les modifications apportées au RGPRI depuis 2010 et mis en conformité avec les recommandations de l’AIEA (GSG-18).
Ce règlement s’applique aux matériaux provenant d’établissements de classes I, II et III, tant pendant leur exploitation que lors de leur démantèlement.
Ce règlement technique entrera en vigueur le 1er octobre 2026 ; le règlement technique existant du 30 avril 2010 sera abrogé.
Consultez la publication complète : Moniteur belge.
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