Projet de règlement technique relatif à l’inventaire des déchets radioactifs
Règlement technique déterminant le type d’informations devant figurer dans l’inventaire des déchets radioactifs présents dans un établissement et la fréquence de mise à jour de l’inventaire
Ce règlement technique vise à préciser les informations à inclure dans l’inventaire des déchets radioactifs présents dans une installation, ainsi que la fréquence minimale de mise à jour de cet inventaire.
L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a soumis ce projet de règlement technique aux parties prenantes afin de recueillir leurs commentaires et retours.
La consultation des parties prenantes est clôturée. L’AFCN a reçu plusieurs remarques et observations dans ce cadre. Celles-ci sont actuellement en cours d’analyse. Sur base des retours reçus, une version adaptée du règlement technique relatif à l’inventaire des déchets radioactifs est en cours de préparation.
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