Réglementation en préparation
Modification de la réglementation concernant l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) poursuit le projet de modification de la réglementation concernant l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives.
Des commentaires ont été sollicités sur 4 documents :
- Projet d'arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives ;
- Modifications dans la version coordonnée modifiée de l'article 23.1.5 du règlement général (contrôle physique), indiquées en vert ;
- Projet de rapport au Roi concernant cet arrêté royal ;
- Projet de règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de substances radioactives.
Actuellement, les textes réglementaires sont finalisés avant de pouvoir être soumis à la tutelle de l'AFCN.