Les Legal News fournissent des informations supplémentaires concernant des modifications réglementaires importantes. Avec les Legal News, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) espère mieux informer les exploitants et les stakeholders, issus de différents secteurs, sur la réglementation applicable à leurs activités.
- Legal News : arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
- Legal News : loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives
- Legal News : règlement technique niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X
- Legal News : règlement technique modalités transmission de données inventaire classe I, II et III à l'AFCN
- Legal News : arrêté royal autorisation de démantèlement FBFC International supprimée
- Legal News : arrêté royal modifiant les autorisations de création et d'exploitation de la centrale nucléaire de Doel
- Legal News : règlement technique fixant les niveaux d'intervention pour les situations d'urgence radiologique
- Legal News : arrêté royal autorisation installation RECUMO au SCK CEN à Mol
- Legal News : règlement technique fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service
- Legal News : règlement technique fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d'action radon
- Legal News : règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie
- Legal News : loi concernant les images d’établissements nucléaires et sensibles
- Legal News : arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
- Legal News : loi AFCN - ONDRAF
- Legal News : règlement technique portant sur les modalités de l’évaluation de l’impact sur le public des effluents liquides des activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement
- Legal News : règlement technique fixant les critères sur base desquels la dose reçue par le personnel navigant peut être considérée comme étant inférieure à 1 mSv par an
- Legal News : arrêté ministériel portant désignation d’un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
- Legal News : règlement technique fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments et des matériaux
- Legal News : règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X