- Projet d'arrêté royal sur la cybersécurité
- Projet de règlement technique fixant les directives concernant les procédures et les techniques de mesure destinées à vérifier la conformité avec les niveaux de libération fixés à l'annexe IB de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants ou avec les niveaux fixés dans les autorisations délivrées en application de l'article 18 du même arrêté royal
- Modification de la réglementation concernant l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives
- Projet de règlement technique relatif à l’inventaire des déchets radioactifs