L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) lance aujourd'hui la consultation officielle relative à la modification de la réglementation concernant l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives.
Des commentaires sont sollicités sur 4 documents :
- Projet d'arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives ;
- Modifications dans la version coordonnée modifiée de l'article 23.1.5 du règlement général (contrôle physique), indiquées en vert ;
- Projet de rapport au Roi concernant cet arrêté royal ;
- Projet de règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de substances radioactives.
Vous trouverez ici le formulaire à utiliser pour soumettre vos commentaires. Seuls les commentaires reçus via ce formulaire pourront être pris en considération.
Les commentaires sont attendus au plus tard le 31 mars 2026 en envoyant le formulaire à l’adresse email : transport@fanc.fgov.be.
Nous vous remercions d'avance pour votre attention et vos commentaires.