Projet de modification du RT de l'AFCN du 17 juin 2020 fixant les critères de déclaration d'événements significatifs

Le projet de modification du règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) du 17 juin 2020 fixant les critères de déclaration à l'AFCN d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports, a pour but d’insérer dans ce règlement technique des critères de déclaration relatifs à la sécurité des transports.

Les commentaires relatifs à ces nouveaux critères de déclaration doivent être adressés avant le 1er septembre 2024 à transport@fanc.fgov.be.

 

 

Date de la dernière mise à jour: 04/06/2024