Le projet de modification du règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) du 17 juin 2020 fixant les critères de déclaration à l'AFCN d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports, a pour but d’insérer dans ce règlement technique des critères de déclaration relatifs à la sécurité des transports.
Les commentaires relatifs à ces nouveaux critères de déclaration doivent être adressés avant le 1er septembre 2024 à transport@fanc.fgov.be.