Règlement technique déterminant le type d’informations devant figurer dans l’inventaire des déchets radioactifs présents dans un établissement et la fréquence de mise à jour de l’inventaire
L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) soumet ce projet de règlement technique aux parties prenantes afin de recueillir leurs commentaires et retours.
Ce règlement technique vise à préciser les informations à inclure dans l’inventaire des déchets radioactifs présents dans une installation, ainsi que la fréquence minimale de mise à jour de cet inventaire.
Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs observations et suggestions jusqu'au 15 mai au plus tard.
Les commentaires doivent être soumis au moyen du formulaire prévu à cet effet.