L'arrêté royal du 26 juin 2024 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives est en cours de révision.
L'arrêté royal initial a été publié le 3 juillet 2024. Suite aux discussions menées depuis lors, il s'est avéré que les méthodes de travail reprises dans le texte de l'arrêté royal, présentaient des difficultés opérationnelles. Le principal problème était lié à une estimation des coûts demandée trop tôt dans le processus et à la demande de garanties financières qui en découlait. En reportant l'estimation des coûts requise à une date ultérieure, c'est-à-dire après le processus de consultation et la concrétisation du projet d'assainissement, nous obtenons une procédure plus praticable pour toutes les parties concernées, en vue de mener à bien les différentes opérations d'assainissement auxquelles nous serons confrontés à l'avenir.
Cette initiative est également l'occasion de corriger certaines imprécisions textuelles et d'apporter quelques clarifications procédurales au texte original.
L'objectif préalable de réaliser l'assainissement des terrains contaminés, issu de l'arrêté royal du 26 juin 2024 et de la loi du 20 novembre 2022, est encore mieux assuré par cet amendement.
Dans le cadre d'une consultation publique, vous pouvez d'ores et déjà consulter le texte réglementaire proposé et le rapport au Roi.
Vous pouvez également consulter la note explicative clarifiant les modifications à cet arrêté.
Veuillez envoyer vos commentaires pour le 15 février 2025 à l'aide de ce formulaire à bodem@fanc.fgov.be.