Projet réglementaire concernant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs

Les établissements destinés au stockage de déchets présentent des différences par rapport aux autres établissements de classe I, à savoir : la période considérablement plus longue nécessaire pour les amener à leur configuration finale, l’absence de démantèlement et la démonstration de sûreté à long terme.

L’objet de ce projet réglementaire est d’adapter le processus d’autorisation à ces spécificités.

Consultez la proposition de texte réglementaire et le rapport au Roi. 

Veuillez nous faire parvenir vos éventuels commentaires avant le 15 juillet 2023 en utilisant le document « feedback » qu’il vous est demandé d’envoyer à l’adresse électronique suivante : feedback@fanc.fgov.be.

 

 

Date de la dernière mise à jour: 28/03/2024