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Projet réglementaire "Radiographie industrielle"

Projet réglementaire "Radiographie industrielle"

Il n’existe actuellement pas de réglementation spécifique relative à la radiographie industrielle en Belgique. Les sociétés actives dans le contrôle non destructif par radiographie ont actuellement des autorisations d’exploitation assorties de nombreuses conditions d’exploitation spécifiques.

Dans un but d’uniformisation et de rationalisation de ces autorisations, et plus spécifiquement des conditions d’autorisation, mais aussi d’amélioration de la radioprotection sur le terrain, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a préparé un projet réglementaire. Celui-ci a pris en compte des bonnes pratiques internationales (guide IAEA SSG-11), le retour d’expérience ainsi que les réalités du terrain. Dans le cadre de ce projet, l’AFCN a élaboré une proposition d’arrêté royal (avec son rapport au Roi), ainsi qu’un règlement technique.

Ce projet introduit aussi certaines responsabilités pour les clients des sociétés actives dans le contrôle non destructif par radiographie, dont notamment :

  • La désignation d’une personne de contact ;
  • La fourniture de la justification au recours de la radiographie industrielle et de l'utilisation ou non d'un bunker ;
  • L’information des risques pour les personnes présentes sur leur site ;
  • L’entreposage sur le chantier d’appareils de radiographie ;
  • La conformité réglementaire de leur(s) bunker(s) ;

Le 21 avril 2021, la réglementation en projet (arrêté royal et règlement technique AFCN) a été présentée lors d’une table ronde aux sociétés actuellement actives dans le contrôle non destructif, ainsi qu’aux organismes agréés de contrôle physique. Au cours de cette table ronde, et les personnes présentes ont pu poser des questions sur le processus et le contenu de ce projet.

Comme il était impossible, pour l’AFCN, de réunir tous les clients concernés des sociétés actives dans le contrôle non destructif à cette occasion, il a été demandé, à cette occasion, aux sociétés actives dans le contrôle non destructif d’informer leurs clients afin qu’ils puissent également remettre leurs commentaires sur ce projet réglementaire.

Les parties prenantes ont remis leur feedback sur le projet réglementaire, et en fonction de ces commentaires, l’Agence a adapté son projet. Les textes adaptés (octobre 2021) sont disponibles : 

Ils vont maintenant être soumis aux organes d’avis officiels (Conseil Scientifique, Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail). 

 

Date de la dernière mise à jour : 
17/12/2021