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Projet réglementaire "Radiographie industrielle"

Projet réglementaire "Radiographie industrielle"

Il n’existe actuellement pas de réglementation spécifique relative à la radiographie industrielle en Belgique. Les sociétés actives dans le contrôle non destructif par radiographie ont actuellement des autorisations d’exploitation assorties de nombreuses conditions d’exploitation spécifiques.

Dans un but d’uniformisation et de rationalisation de ces autorisations, et plus spécifiquement des conditions d’autorisation, mais aussi d’amélioration de la radioprotection sur le terrain, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a préparé un projet réglementaire. Celui-ci a pris en compte des bonnes pratiques internationales (guide IAEA SSG-11), le retour d’expérience ainsi que les réalités du terrain. Dans le cadre de ce projet, l’AFCN a élaboré une proposition d’arrêté royal (avec son rapport au Roi), ainsi qu’un règlement technique.

Ce projet introduit aussi certaines responsabilités pour les clients des sociétés actives dans le contrôle non destructif par radiographie, dont notamment :

  • La désignation d’une personne de contact ;
  • La fourniture de la justification au recours de la radiographie industrielle et de l'utilisation ou non d'un bunker ;
  • L’information des risques pour les personnes présentes sur leur site ;
  • L’entreposage sur le chantier d’appareils de radiographie ;
  • La conformité réglementaire de leur(s) bunker(s) ;

Le 21 avril 2021, la réglementation en projet (arrêté royal et règlement technique AFCN) a été présentée lors d’une table ronde aux sociétés actuellement actives dans le contrôle non destructif, ainsi qu’aux organismes agréés de contrôle physique. Au cours de cette table ronde, et les personnes présentes ont pu poser des questions sur le processus et le contenu de ce projet.

Comme il était impossible, pour l’AFCN, de réunir tous les clients concernés des sociétés actives dans le contrôle non destructif à cette occasion, il a été demandé, à cette occasion, aux sociétés actives dans le contrôle non destructif d’informer leurs clients afin qu’ils puissent également remettre leurs commentaires sur ce projet réglementaire.

Toutes les parties prenantes, aussi bien celles présentes à la table ronde que les organisations qui n’ont pu y assister et les clients des sociétés actives dans le contrôle non destructif, ont la possibilité d’examiner ces textes et de transmettre leur feedback sur le projet d’arrêté royal et sur le projet de règlement technique. Nous attirons également votre attention sur le rapport au Roi : là où un arrêté royal décrit ce qui est réglementairement requis, le rapport au Roi explique les raisons qui sous-tendent les obligations. Il est donc important que les parties prenantes lisent également attentivement le Rapport au Roi.

Les documents ci-après reprennent tous les projets de textes réglementaires de ce projet ainsi que les présentations données lors de la table ronde.

Pourriez-vous établir votre feedback en tenant compte des éléments suivants :

  • Utilisez le formulaire de feedback disponible ci-après. Seuls ces formulaires seront traités.
  • Regroupez les feedbacks au sein de votre organisation.  Un seul formulaire de feedback sera accepté par organisation.
  • Envoyez le formulaire de feedback à l’adresse suivante : feedback@fanc.fgov.be

Pouvons-nous vous demander de nous retourner le formulaire de feedback pour le 15 juillet 2021 ? Afin de pouvoir adapter les textes à court terme sur base de votre feedback, nous ne pourrons plus prendre en compte les formulaires reçus après cette date.

Pour de plus amples renseignements sur le projet, vous pouvez contacter :

Monsieur Rutger Berden
Email : Rutger.Berden@fanc.fgov.be
Tél : +32 499 98 69 65

Documents

 

Date de la dernière mise à jour : 
08/06/2021