Aller au contenu principal

Sécurité des matières radioactives

Sécurité des matières radioactives

Engagement international 

Depuis la fin des années 90, l'amélioration de la sécurité des matières radioactives est devenue progressivement une priorité pour les partenariats politiques et organisations internationales traitant de la non-prolifération et de la sécurité nucléaire. C'est dans ce contexte que des discussions relatives à l'adoption d'un Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives ont débuté sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Lors du Sommet d'Evian en 2003, les membres du G8 décidèrent de conférer une nouvelle impulsion politique sur la question en s'engageant à promouvoir politiquement la sécurité des sources radioactives afin d'empêcher que ces dernières soient utilisées à des fins malveillantes.

Le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives fut soumis en septembre 2003 à la Conférence générale de l'AIEA qui l'approuva. La Conférence, tout en reconnaissant le caractère juridiquement non contraignant du Code, engageait instamment les Etats à écrire au Directeur général de l'AIEA afin de lui notifier qu'ils soutenaient pleinement les efforts de l'AIEA pour renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives et œuvraient en vue de l'application des orientations et principes énoncés dans le Code de conduite. La Belgique s’est ainsi engagée politiquement en ce sens. 

Entretemps, l’AIEA a publié plusieurs publication NSS avec des recommandations et des directives.

En ce qui concerne les engagement juridiquement contraignants, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire doit être mentionnée (International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism-ICSANT). Cette convention oblige les Etats signataires à incriminer  la détention illicite et intentionnelle de matières radioactives ainsi qu'à leur utilisation illicite. Afin de prévenir ces  infractions, la Convention oblige les Etats à  adopter des mesures appropriées pour assurer la protection des matières radioactives, en tenant compte des recommandations de l'AIEA applicables en la matière.

Dans le cadre des Nuclear Security Summits, la Belgique s’est engagée au plus haut niveau politique à assurer une protection efficace des matières radioactives,  en particulier afin de prévenir l’acquisition de ces matières par  des acteurs non étatiques.

Mise en œuvre nationale

La sécurité des matières radioactivtes, tant en utilisation qu'en stockage, contribue de manière substantielle à la mission de l'AFCN de protection de la la santé de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Le FANC s'efforce donc de mettre en œuvre les recommandations de l'AIEA dans un cadre réglementaire.

Le projet RAMAS, qui vise à créer un règlement sur la protection des matières radioactives, a déjà une longue histoire. Une première version de l'arrêté royal RAMAS a été soumise à un examen international par les pairs (IPPAS) en 2019. Depuis fin 2020, le projet a été relancé et la version préliminaire reprise avec les recommandations et suggestions issues de l'IPPAS. Des consultations avec les parties prenantes ont été organisées au printemps 2022.

 

Date de la dernière mise à jour : 
02/05/2022