Projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives

Lors du Conseil des ministres du vendredi 2 février 2024, le projet d'arrêté royal relatif à la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires a été approuvé. Il a été maintenant transmis au Conseil d'État pour avis - attendu dans un mois - et sera ensuite soumis à la signature du Roi. Si le Conseil d'État ne demande pas d'adaptations (trop importantes), la nouvelle réglementation entrera bientôt en vigueur. 

Le projet d'arrêté actuel et le projet de rapport au Roi sont disponibles sur notre site web. Vous pouvez donc d'ores et déjà prendre connaissance de la nouvelle réglementation et éventuellement entamer les préparatifs nécessaires au sein de votre établissement.

Une nouvelle version de l'outil "Valeur R" est également disponible sur notre site web. Un certain nombre d'isotopes ont été ajoutés et un bug a été corrigé. En réponse à des questions posées par des eploitants, la manière de déterminer la valeur R pour les isotopes pour lesquels il n'existe pas de valeur D dans les documents de base de l'AIEA a également été clarifiée.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés dans les semaines à venir.

Documents : 

 

 

Date de la dernière mise à jour: 06/02/2024