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Projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives

Projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a élaboré un projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives.

Dans ce contexte, l'AFCN tient à consulter ses parties prenantes.

Vous trouverez le texte du projet d'arrêté royal relatif à la sécurité des substances radioactives sur le site web. Il vous est possible de formuler des commentaires jusqu'au 15 septembre 2022.

Les commentaires doivent être formulés en utilisant le formulaire qui est également publié ci-après. Les formulaires complétés doivent nous être envoyés avant le 15 septembre 2022 à l'adresse électronique suivante : RAMAS@fanc.fgov.be.

Veuillez renseigner clairement le nom de la partie prenante sur le formulaire et identifier chacun des commentaires.

Les commentaires sont divisés en deux parties : les commentaires généraux et les commentaires par article.

Veuillez indiquer clairement quelle partie du texte/quel article est concerné(e) par votre commentaire. Veuillez également expliquer comment le texte peut être amélioré.

Outre le projet d’AR, les textes suivants ont également été publiés :

Les commentaires sur ces textes sont également les bienvenus. Veuillez utiliser le même formulaire pour nous faire parvenir vos commentaires et veuillez indiquer clairement le texte auquel se rapportent les commentaires.

 

Date de la dernière mise à jour : 
30/06/2022