Réglementation nationale
- AR RAMAS
- Règlements techniques RAMAS
- Règlement technique RAMAS
- Règlement technique gestion prudente (prudent management)
- Entrée en vigueur de l'AR-RAMAS relatif à la sécurité des matières radioactives et de certaines matières nucléaires
- Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation : communication aux exploitants des établissements détenant des substances radioactives classées dans les catégories 4 et 5
- Formulaires RAMAS
- AR Sécurité des établissements de stockage en surface
- Règlements techniques Sécurité des établissements de stockage en surface
- Règlement technique portant sur la sécurité des établissements pour le stockage en surface des déchets radioactifs
- Demande d'approbation de la désignation du Délégué à la Sécurité de Stockage
- Règlement technique portant sur la décatégorisation des matières nucléaires
Recommandations internationales et directives
- Code de conduite : Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources | IAEA
- NSS°11-G : Security of Radioactive Material in Use and Storage and of Associated Facilities | IAEA
- Guide technique T-43 : Security Management of Radioactive Material in Use and Storage and of Associated Facilities | IAEA
- Liste des valeurs D : Dangerous Quantities of Radioactive Material (D-Values) | IAEA