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Colis destinés au transport de matières radioactives

Différentes autorités compétentes en matière de transport de matières radioactives (Allemagne, Belgique, Espagne, France et Royaume-Uni) et leurs appuis techniques, ainsi que le WNTI (World Nuclear Transport Institute) et AREVA en tant que représentant de l'industrie, ont développé un guide pour l'élaboration des dossiers de sûreté des modèles de colis destinés au transport de matières radioactives.

Ce guide décrit le contenu d'un PDSR (Package Design Safety Report – Dossier de sûreté d'un modèle de colis) pour démonter la conformité d'un modèle de colis destiné au transport de matières radioactives avec les exigences réglementaires internationales, européennes et nationales.

Le guide s'applique aussi bien aux modèles de colis nécessitant l'approbation d'une autorité compétente (type B(U), type B(M), type C et modèles de colis chargés de matières fissiles non exceptées) qu'aux modèles de colis non soumis à l'approbation d'une autorité compétente (colis excepté, colis industriel (type IP-1, type IP-2, type IP-3), colis de type A).

Le guide est basé sur le Règlement des matières radioactives (TS-R-1) de l'AIEA, sur lequel s'appuient les réglementations applicables aux différents modes de transport : route (ADR), chemin de fer (RID), mer (code IMDG), voies navigables (ADN) et air (TI de l'ICAO).

Bien que l'utilisation de ce guide ne soit pas une obligation réglementaire, l'AFCN soutient cette initiative et conseille à tous les concepteurs de modèles de colis de rédiger leurs dossiers de sûreté conformément à ce guide.

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