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Rapports nationaux

La Belgique est partie contractante aux deux conventions* internationales relatives à la sûreté nucléaire des installations, du combustible usé et des déchets radioactifs. Dans ce cadre, elle prépare des rapports nationaux dans lesquels elle expose comment elle met en oeuvre les différents articles de ces conventions.

Ces rapports, rédigés en anglais, sont examinés lors des réunions des parties contractantes qui ont lieu tous les trois ans.

*Convention sur la sûreté nucléaire (rapports disponibles en anglais uniquement)

*Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs