Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la demande d'autorisation d'une installation de stockage en surface pour les déchets de catégorie A à Dessel. Ces documents sont uniquement disponibles en NL. 

Documents généraux : 

• Présentation générale de la demande d'autorisation de l'installation de stockage en surface (ONDRAF note 2019 - 0219)
• Complément d'information à la demande d'autorisation révisée (ONDRAD note 2019 - 0220)
• Demande d'autorisation de l'installation de stockage en surface de Dessel (ONDRAF note 2012 -1435 rév1)
• Erratum 2012 - 1435 rév 1 (ONDRAF note 2019 -0467)
• Analyse de sûreté AFCN - Bel V du stockage en surface 
• Avis préalable provisoire du Conseil scientifique
• Lettre de l'ONDRAF sans remarques sur l'avis préalable provisoire
• General Data required under Article 37 of the Euratom Treaty

Rapport d'incidence sur l'environnement : 

• Projet MER : résumé non technique
• Projet MER : complet
• Projet MER : cartes
• Projet MER : mesures de bruit dans l'environnement

Rapport de sûreté : 

• Chap 1 - Organisation et information générale
• Chap 2 - Politique de sûreté
• Chap 3 - Système de gestion
• Chap 4 - Caractéristiques du site et de son environnement
• Chap 5 - Connaissance de la phénoménologie
• Chap 6 - Déchets
• Chap 7 - Conception et construction des colis de stockage
• Chap 8 - Conception et construction du stockage
• Chap 9 - Exploitation
• Chap 10 - Fermeture du stockage
• Chap 11 - Mesures après la fermeture
• Chap 12 - Protection face aux dangers des rayonnements ionisants
• Chap 13 - Sûreté opérationnelle
• Chap 14 - Sûreté à long terme
• Chap 15 - Critères de conformité des colis de stockage
• Chap 16 - Monitoring
• Chap 17- Spécifications techniques