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Stockage en surface à Dessel

Stockage en surface à Dessel

Demande d’autorisation de l’ONDRAF pour un dépôt final en surface des déchets de catégorie A à Dessel

Le 31 janvier 2013, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a introduit auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) une demande d’autorisation, en vertu de l’article 6 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI).

La demande porte sur la création et l’exploitation à Dessel d’un dépôt en surface des déchets de faible et moyenne activité à courte durée de vie. Ces déchets « de catégorie A » seront conditionnés dans des conteneurs en béton qui seront placés dans des bunkers en béton. Une fois remplis, les bunkers seront recouverts de plusieurs couches de terre, ce qui formera un tumulus. Pour en savoir plus sur le contexte de la demande d’autorisation, cliquez sur le lien suivant : https://afcn.fgov.be/fr/dossiers-dinformation/dechets-radioactifs/gestion-des-dechets-radioactifs/depot/depot-en-surface

1. Premier passage au Conseil scientifique

La demande a été déclarée incomplète par l’AFCN, qui a posé une série de questions à l’ONDRAF. Ces questions et les réponses à ces questions peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : https://afcn.fgov.be/fr/questionsreponses-sur-le-dossier-de-surete 

Après avoir été complétée par l’ONDRAF les 1er février 2019, 28 février 2019 et 31 juillet 2019, cette demande a finalement été déclarée complète par l’AFCN le 20 août 2019. L'AFCN a ensuite soumis le dossier, accompagné de l'évaluation de la sûreté de l'AFCN et de sa filiale Bel V, au Conseil scientifique de l'AFCN. Le 3 octobre 2019, le Conseil scientifique a rendu un avis préalable provisoire favorable sur la demande d’autorisation.

2. Consultations après le premier passage en Conseil scientifique

Conformément à l'article 6.4 du RGPRI, l’AFCN a transmis, le 12 novembre 2019, un exemplaire de la demande d’autorisation aux bourgmestres des communes situées dans un rayon de 5 kilomètres de l'objet de la demande d’autorisation. Etaient concernées les communes de Dessel, Geel, Kasterlee, Mol et Retie, toutes situées en Région flamande. L’AFCN a demandé aux bourgmestres d’organiser une enquête publique sur la demande d’autorisation, y compris sur l’étude des incidences sur l’environnement. Cette enquête publique a été organisée du 22 novembre au 21 décembre 2019 dans les communes de Dessel, Kasterlee, Mol et Retie et du 5 décembre 2019 au 3 janvier 2020 dans la commune de Geel. Les communes ont ensuite chacune transmis à l’AFCN les résultats de l’enquête publique, accompagnés de l’avis du collège échevinal.

Résultats de l'enquête publique par commune :

DESSEL favorable
GEEL favorable sous conditions
KASTERLEE favorable sous conditions
MOL favorable
RETIE favorable

Le dossier a également été envoyé à la députation permanente de la province d'Anvers et à la Commission européenne pour avis. La députation de la province d'Anvers a émis un avis favorable sous conditions le 28 février 2020. La Commission européenne a formulé quelques questions supplémentaires sur la demande d’autorisation auxquelles l'AFCN a répondu le 28 juillet 2020. Le 13 novembre 2020, la Commission européenne a publié son avis (lien ci-après).

3. Questions complémentaires adressées à l’ONDRAF

Dans le cadre de l’avis préalable provisoire favorable du Conseil scientifique rendu le 3 octobre 2019, l'AFCN et Bel V ont posé une série de questions au demandeur. Celles-ci figurent dans l’analyse de sûreté AFCN - Bel V du stockage en surface (lien ci-après). L'ONDRAF a transmis la plupart des réponses le 10 novembre 2022 (voir note 2022-2412). Les autres réponses sont attendues prochainement. L’AFCN et Bel V sont en train d'évaluer les réponses déjà fournies.

4. Prochaines étapes

L’AFCN regroupera les différents avis, l'évaluation des objections et l'évaluation des réponses de l'ONDRAF dans un rapport qu'elle soumettra au Conseil scientifique. Celui-ci émettra un avis provisoire motivé sur ce rapport. Cet avis peut être assorti de conditions additionnelles qu’il conviendra nécessairement de remplir pour garantir la sûreté de l’établissement et limiter ses incidences sur l'environnement. Si cet avis est favorable et si le demandeur ne formule aucun commentaire sur cet avis, l’AFCN préparera une proposition de décision qu’elle enverra au ministre qui a l’Intérieur dans ses attributions. Ce ministre statuera sur la demande d’autorisation et sa décision fera ensuite l’objet d’un arrêté royal pour publication au Moniteur belge.

5. Documents relatifs à la demande d’autorisation

Vous trouverez ci-après les documents relatifs à la demande d'autorisation d'un établissement de stockage en surface des déchets de catégorie A à Dessel. Ces documents sont classés par catégorie : documents généraux, documents en lien avec l’étude des incidences du projet sur l’environnement et rapport de sûreté.

Documents généraux : 

Etude des incidences sur l'environnement : 

Rapport de sûreté : 

 

Date de la dernière mise à jour : 
25/11/2022