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AFCN - Agence Fédérale de Controle Nucléaire Imprimer la page en cours

Ensemble pour vous protéger

Réglementation

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a centralisé en un seul endroit toute la réglementation relative à la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants dans une base de données juridique : ‘JURION'.

Vous y trouvez toute la réglementation actuellement en vigueur, mais un calendrier vous permet également de retrouver une version antérieure d'un texte qui était en vigueur à une date sélectionnée. Vous pouvez également consulter un aperçu de la réglementation qui doit encore entrer en vigueur.

JURION contient aussi de nombreuses informations complémentaires qui peuvent s'avérer utiles pour interpréter la réglementation : la jurisprudence, des références à la doctrine, des travaux parlementaires ou des fiches d'information qui servent à clarifier une disposition d'un texte. La réglementation européenne et internationale est également reprise dans JURION.

JURION est également dotée d’un moteur de recherche performant et propose toute une série de fonctionnalités pratiques à ses utilisateurs (créer un document PDF, un profil ‘My Jurion’…). Vous trouverez un récapitulatif complet de toutes les possibilités de Jurion dans le manuel.

Pour toute remarque ou question, n’hésitez pas à contacter l’équipe Jurion à l’adresse suivante : jurion@fanc.fgov.be.

Bonne recherche !