L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a centralisé dans une base de données juridiques la réglementation relative à la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les risques des rayonnements ionisants : ‘JURION'.
JURION est la base de données JURidiques concernant les rayonnements IONisants. Elle vise à informer largement les citoyens et entreprises à propos de la réglementation relative à la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les risques des rayonnements ionisants. Elle contient aussi, via la rubrique ‘informations complémentaires’, de nombreux renseignements supplémentaires qui peuvent s'avérer utiles pour interpréter la réglementation : la jurisprudence, des références à la doctrine, des travaux parlementaires ou des fiches d'information qui servent à clarifier une disposition d'un texte. La réglementation européenne et internationale est également reprise dans JURION.
JURION est également dotée d’un moteur de recherche performant et propose toute une série de fonctionnalités pratiques (créer un document PDF, un profil ‘My Jurion’…). Vous trouverez un récapitulatif complet de toutes les possibilités de Jurion dans le manuel. L'AFCN a également réalisé un tutoriel vidéo afin de faciliter l'accès et l'utilisation de JURION.
Aperçu de la page d'accueil
Vous trouverez trois onglets dans la partie gauche.
L’onglet 'Législation' reprend l'ensemble des textes règlementaires autonomes repris dans JURION. Les textes sont répartis en quatre grandes catégories et en plusieurs sous-catégories.
- Réglementation fédérale (lois, arrêtés royaux, arrêtés ministériels, règlements techniques de l'AFCN et autres, comme les adaptations annuelles des redevances)
- Réglementation régionale (réglementation provenant des communautés et des régions)
- Réglementation UE (traités, règlements, directives, recommandations et autres tels que communications et messages)
- Réglementation internationale (traités)
Dans chaque catégorie et dans les sous-catégories, les textes sont classés par ordre chronologique, les textes les plus récents en tête.
L’onglet ‘Profils’ permet à l’utilisateur de consulter des textes spécifiques aux activités qui le concernent.
L’onglet ‘Thèmes’ permet d’accéder directement à la réglementation spécifique à certains domaines particuliers, tels que :
- Eau potable
- Rayonnement naturel
- Plan d'urgence et gestion d'incident
Vous trouverez dans la colonne centrale la réglementation récemment entrée en vigueur ou entrant en vigueur. Lorsque vous avez sélectionné un texte bien précis dans l’arborescence, les textes de loi coordonnés s’affichent dans la colonne centrale tout comme les résultats de la recherche ou les informations complémentaires liées aux textes de loi.
Vous trouverez dans la partie droite différentes cases qui vous permettent de demander des informations supplémentaires relatives au texte de loi sélectionné.
Autres fonctionnalités utiles
Vous préférez une police plus grande ou plus petite ? Il vous suffit de saisir la taille de police souhaitée dans la partie supérieure droite.
Si vous souhaitez consulter cette application en néerlandais, cliquez dans ce cas sur 'Nederlands’ dans la partie supérieure de l’écran.
Tutoriel vidéo
Afin de faciliter l'accès et l'utilisation de JURION, l'AFCN a également réalisé un tutoriel vidéo.
Contact
Pour toute remarque ou question, n’hésitez pas à contacter l’équipe Jurion à l’adresse suivante : jurion@fanc.fgov.be.