Déclaration d'accessibilité

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) s’efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.afcn.fgov.be.

Niveau de conformité

Ce site web est partiellement conforme, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration 

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.  Le rapport de contrôle simplifié peut être consulté sur : https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/bosa/simplified/afcn.fgov.be-36965356/2025-06-04.fr.html

Contenu non accessible 

Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité :

  • la description de certains liens utilisés comme ancre ;
  • la structure html des titres doit être améliorée, notamment pour identifier les en-têtes de section ;
  • le balisage sémantique pour marquer des textes soulignés ou spéciaux ;
  • la possibilité de naviguer vers ou de contourner des blocs de contenu ;
  • l'utilisation d'attribut id et headers dans les tableaux de données ;
  • l'existence d'un rapport de contraste entre le texte et l'arrière-plan du texte.

Alternatives proposées

Concernant les éléments non accessibles, nous ne disposons pas toujours d'une alternative. Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact . 

Exemptions

Certains fichiers multimédias ou bureautiques ne correspondent pas aux normes d’accessibilité. Il s’agit plus précisément d’anciens documents telles que des publications diverses, rapports d’activités, anciens formulaires, rapports divers, etc. 

Plan d'amélioration 

Notre plan d'amélioration se concentre actuellement sur les problèmes identifiés. Nous espérons les examiner et les adapter d'ici la fin 2025. 

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque concernant l'accessibilité de notre site web ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter : 

En cas de non réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de plaintes.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral            
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles                                                                      
E-mail :  contact@mediateurfederal.be
Site web : www.mediateurfederal.be/fr

La présente déclaration a été rédigée le  03/06/2025. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans le bas de cette page. 

 

 

Date de la dernière mise à jour :