Organes de gestion et d’avis

1. Comité de direction

La  directrice générale de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a été désignée par le Roi, sur proposition du gouvernement. Afin d’assurer la gestion quotidienne de l’AFCN, elle est assistée par des directeurs de départements (Établissements & Déchets, Sécurité & Transport, Santé & Environnement, Support).

2. Conseil d'administration

Présidente : Valérie Tanghe

Membres : Jihane Annane, Elodie Belleflamme, Philippe Bouko, Karina De Beule, Veroniek De Mulder, Robin Dhaene, Patrick D’hondt, Mathieu Raedts, Alex Reuter, Jan Schaerlaekens, Wissal Selmi, Sven Vaneycken, Claude Van Grembergen.

Commissaire du gouvernement

Maïté Bultheel

Comité d’audit

Président : Sven Vaneycken

Membres : Philippe Bouko, Robin Dhaene, Mathieu Raedts

Comité stratégique

Président : Claude Van Grembergen

Membres : Jihane Annane, Veroniek De Mulder, Jan Schaerlaekens

3. Conseil scientifique des Rayonnements ionisants

Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l’Agence quant à sa politique de contrôle et plus particulièrement de donner un avis sur les autorisations, préalablement à leur octroi, pour de nouvelles installations nucléaires ou lors du renouvellement d’autorisations des grandes installations nucléaires (établissements de classe I).

Le Conseil scientifique suit également l’évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire, de sécurité et de radioprotection.

Le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants est un organe indépendant, au sein duquel siègent des membres nommés par le gouvernement. Les membres scientifiques du Conseil sont des personnes qui sont choisies en fonction de leurs connaissances ou expérience particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté nucléaire. Ils possèdent une compétence ou une expérience dans au moins un domaine technico-scientifique important pour l’évaluation de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection lors des différentes phases du cycle nucléaire, en ce compris la phase finale de ce cycle, et dans le cadre des différentes applications impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants.

4. Jury médical

Le Jury médical est un organe d’avis de l’AFCN dont les membres sont choisis pour leurs compétences scientifiques dans le domaine médical. Le Jury médical a pour principale mission d’émettre des avis sur des demandes d’agrément (pour des médecins du travail et des radiophysiciens) et des demandes d’autorisation (pour des utilisateurs). Le Jury peut émettre des avis génériques ou des avis sur des dossiers individuels. Le Jury se réunit dans des compositions différentes pour trois disciplines distinctes : une composition pour les médecins du travail, une pour les radiophysiciens et une pour les utilisateurs d’appareils et/ou produits radioactifs dans le cadre de la radiothérapie ou de la médecine nucléaire.

5. Commission de radiopharmacie 

La commission de radiopharmacie est un organe consultatif de l’AFCN, composé de représentants de l’Agence et d’autres personnes choisies en raison de leur expertise 
scientifique. La commission de radiopharmacie évalue les demandes et les prolongations d’agrément des radiopharmaciens. Elle fournit également des avis concernant la formation et l’expérience pratique nécessaires pour être reconnu comme radiopharmacien et soutient l’AFCN, le ministre compétent et les autres autorités compétentes pour les  questions relatives à la radiopharmacie.

Filiale technique Bel V

Le 23 septembre 2019, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et Bel V ont signé un contrat de gestion. Ce contrat de gestion décrit les tâches que l’AFCN confie à Bel V, les modalités de cette délégation et le contrôle qu’exerce l’AFCN sur la bonne exécution de ces tâches sous-traitées. Le contrat de gestion a été publié au Moniteur belge le 30 octobre 2019.

Contexte

La modification du RGPRI du 6 décembre 2018 a consisté non seulement en une profonde révision du contrôle physique, mais elle a également apporté la base juridique nécessaire pour la délégation de tâches à Bel V.

Cet arrêté royal indique clairement les missions de contrôle pouvant être confiées à Bel V par l’AFCN, et il en définit les modalités pratiques. Il stipule également que l’AFCN et Bel V concluront un contrat de gestion afin de concrétiser cet arrêté.

Contrat de gestion

Conformément à l'arrêté royal du 6 décembre 2018, le contrat de gestion, signé par les présidents des conseils d'administration et les directeurs généraux de l’AFCN et de Bel V, règle les aspects suivants :

  1. les modalités d'établissement, d'approbation, de modification et de suivi du plan annuel de contrôles et d'évaluations de sûreté ;
  2. la collaboration et l’assistance dans le cadre des activités de l'Agence ;
  3. l’établissement des plans stratégiques et opérationnels ;
  4. le système de gestion et la gestion des compétences ;
  5. les modalités pratiques de la surveillance exercée par l'Agence sur Bel V.

Vous pouvez consulter ce contrat de gestion sur Jurion : https://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatieLink?wettekstId=35863&appLang=fr&wettekstLang=fr

Tâches déléguées

Suite à une décision du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 6 décembre 2024, prise en vertu de l'article 14ter, § 1er de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les tâches suivantes ont été confiées à Bel V pour une durée de six ans, à compter du 1er mars 2025 :

  1. En application des articles 23.1.2.2 (Supervision du contrôle physique - installations de classe I) et 23.1.3.3 (Supervision du contrôle physique installations de classe IIA) du RGPRI : les contrôles réguliers des installations au sein des établissements visés aux articles 3.1 a) (Classe I) et 3.3 (classe IIA) du RGPRI ;
     
  2. Les évaluations de sûreté liées :
  • aux constats des contrôles dans les installations;
  • aux approbations des décisions du service de contrôle physique des exploitants, telles que prévues aux article 23.1.2.2 et 23.1.3.3 du RGPRI;
  • aux études et analyses réalisées en application de à l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires;
  • aux demandes d'autorisation, prévues aux articles 6.2 (établissements Classe I) et 7.2 (établissements Classe IIA) du RGPRI;
  • à la réception des installations, prévues aux articles 6.9 (établissements Classe I) et 15/1 (établissements Classe IIA) du RGPRI.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 24/01/2025