Date de la dernière mise à jour :
24/04/2023Organisation
Organes de gestion et d’avis
1. Comité de direction
Le directeur général de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est désigné par le Roi, sur proposition du gouvernement. Afin d’assurer la gestion quotidienne de l’AFCN, il est assisté par des directeurs de départements (Établissements & Déchets, Sécurité & Transport, Santé & Environnement, Support).
2. Conseil d'administration
Présidente : Jihane Annane
Membres : Thierry Bastin, Elodie Belleflamme, Marc Boeykens, Philippe Bouko, Johan De Haes, Veroniek De Mulder, Toon Dirckx, Martial Pardoen, Frederik Pirard, Mathieu Raedts, Jan Schaerlaekens, Sara Speelman en Sven Vaneycken.
Commissaire du gouvernement
Thomas Sterckx
Comité d’audit
Président : Sven Vaneycken
Membres : Philippe Bouko, Marc Boeykens, Mathieu Raedts
Comité stratégique
Président : Martial Pardoen
Membres : Thierry Bastin, Toon Dirckx, Jan Schaerlaekens
3. Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l’Agence quant à sa politique de contrôle et plus particulièrement de donner un avis sur les autorisations, préalablement à leur octroi, pour de nouvelles installations nucléaires ou lors du renouvellement d’autorisations des grandes installations nucléaires (établissements de classe I).
Le Conseil scientifique suit également l’évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire, de sécurité et de radioprotection.
Le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants est un organe indépendant, au sein duquel siègent des membres nommés par le gouvernement. Les membres scientifiques du Conseil sont des personnes qui sont choisies en fonction de leurs connaissances ou expérience particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté nucléaire. Ils possèdent une compétence ou une expérience dans au moins un domaine technico-scientifique important pour l’évaluation de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection lors des différentes phases du cycle nucléaire, en ce compris la phase finale de ce cycle, et dans le cadre des différentes applications impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants.
Filiale technique Bel V
Le 23 septembre 2019, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et Bel V ont signé un contrat de gestion. Ce contrat de gestion décrit les tâches que l’AFCN confie à Bel V, les modalités de cette délégation et le contrôle qu’exerce l’AFCN sur la bonne exécution de ces tâches sous-traitées.
Contexte
La modification du RGPRI du 6 décembre 2018 a consisté non seulement en une profonde révision du contrôle physique, mais elle a également apporté la base juridique nécessaire pour la délégation de tâches à Bel V.
Cet arrêté royal indique clairement les missions de contrôle pouvant être confiées à Bel V par l’AFCN, et il en définit les modalités pratiques. Il stipule également que l’AFCN et Bel V concluront un contrat de gestion afin de concrétiser cet arrêté.
Contrat de gestion
Conformément à l'arrêté royal du 6 décembre 2018, le contrat de gestion, signé par les présidents des conseils d'administration et les directeurs généraux de l’AFCN et de Bel V, règle les aspects suivants :
- les modalités d'établissement, d'approbation, de modification et de suivi du plan annuel de contrôles et d'évaluations de sûreté ;
- la collaboration et l’assistance dans le cadre des activités de l'Agence ;
- l’établissement des plans stratégiques et opérationnels ;
- le système de gestion et la gestion des compétences ;
- les modalités pratiques de la surveillance exercée par l'Agence sur Bel V.
Étant donné que le contrat de gestion formalise principalement des pratiques existantes en lien avec le contrôle de la sûreté des installations de classe I et IIA, l'impact sur le fonctionnement quotidien sera limité.
En effet, depuis la création de Bel V en 2008, une étroite collaboration a été mise en place avec le département Établissements & Déchets de l’AFCN. Plusieurs procédures communes existent, les contacts sont fréquents entre le département Établissements & Déchets et Bel V, et les deux parties se complètent mutuellement dans l’exercice de leur mission de contrôle. Récemment, les tâches de contrôle de Bel V ont également été élargies au suivi des transports internes sur les différents sites. Cette symbiose se poursuivra et nous comptons la renforcer.
L'AFCN continuera à veiller à la bonne exécution des tâches confiées à Bel V grâce à des rapports fréquents et à un programme d'audit.
Le contrat de gestion a été publié au Moniteur belge le 30 octobre 2019.
Vous pouvez consulter le contrat de gestion sur Jurion :