Principe

Chaque autorité publique a le devoir d'informer ses citoyens de manière exhaustive. Elle doit communiquer clairement sur sa politique, ses missions, ses activités et ses services. L’information est un droit du citoyen et un devoir de l’administration.

En sa qualité d'autorité de sûreté nucléaire, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est également soumise à ce devoir de publicité.

Plus encore, la transparence de la gestion fait partie intégrante de sa politique. Toute personne qui en fait la demande doit donc pouvoir consulter, obtenir des explications ou recevoir une copie de toutes les informations (ex : copie de l’autorisation d’une installation ayant un impact sur l’environnement…) en la possession de l'Agence.

Dispositions légales

Consulter des documents administratifs est un droit inscrit dans la Constitution belge (art.32).

Au niveau fédéral, ce droit a été implémenté par deux lois :  

• la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
• la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement

Ces deux lois distinguent publicité active et publicité passive.

• La publicité active a trait aux données et documents qu'une organisation publique diffuse de sa propre initiative.
• La publicité passive concerne les situations où les autorités reçoivent une demande de consultation, d'explication ou de communication sous forme de copie d'informations.

L'AFCN est favorable à une ‘publicité active' optimale. Elle tend à rendre publiques un maximum d'informations.