Principe

Chaque autorité publique a le devoir d'informer ses citoyens de manière exhaustive. Elle doit communiquer clairement sur sa politique, ses missions, ses activités et ses services. L’information est un droit du citoyen et un devoir de l’administration.

En sa qualité d'autorité de sûreté nucléaire, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est également soumise à ce devoir de publicité.

Plus encore, la transparence de la gestion fait partie intégrante de sa politique. Toute personne qui en fait la demande doit donc pouvoir consulter, obtenir des explications ou recevoir une copie de toutes les informations (ex : copie de l’autorisation d’une installation ayant un impact sur l’environnement…) en la possession de l'Agence.

Dispositions légales

Consulter des documents administratifs est un droit inscrit dans la Constitution belge (art.32).

Au niveau fédéral, ce droit a été implémenté par deux lois :  

• la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration : définit le cadre général de l’accès du public aux documents administratifs détenus par une autorité administrative fédérale. Sauf exceptions, la loi prévoit que chacun peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie.
• la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement : réaffirme cette volonté de transparence, et l’élargit à tous les domaines d’activité, y compris hors secteur nucléaire. En effet, la loi assigne à l’ensemble des services publics fédéraux et des organismes d’intérêt public soumis à l’autorité, au contrôle ou à la surveillance de l’autorité fédérale, des missions d’information active du public en matière d’environnement dans leurs domaines de compétences respectifs, notamment en utilisant les moyens de communication électronique. Depuis sa création, l’AFCN participe activement à l’information du public en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique, en particulier via son site Internet. 

Ces deux lois distinguent publicité active et publicité passive.

• La publicité active a trait aux données et documents qu'une organisation publique diffuse de sa propre initiative.
• La publicité passive concerne les situations où les autorités reçoivent une demande de consultation, d'explication ou de communication sous forme de copie d'informations.

L'AFCN est favorable à une ‘publicité active' optimale. Elle tend à rendre publiques un maximum d'informations.