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L'AFCN conseille le gouvernement sur le projet d'arrêté royal relatif à la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à longue durée de vie

À la demande des ministres de l'Énergie et de l'Économie et du Travail, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a rendu son avis sur la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à longue durée de vie (déchets de catégorie B et C). L'AFCN est favorable au stockage géologique pour gérer ce type de déchets, car il s'agit de la solution la plus sûre tenant compte de l’état des connaissances.

La plupart des pays européens qui produisent des déchets nucléaires ont déjà défini une stratégie concernant la destination finale des déchets radioactifs de haute activité et/ou à longue durée de vie. La Commission européenne a attiré l'attention à plusieurs reprises sur l'absence de politique nationale belge relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs de catégorie B et C. L’AFCN estime qu'il est important que la Belgique prenne une position bien définie sur cette question afin d'éviter de reporter la responsabilité sur les générations futures et de laisser à long terme les déchets dans des installations d’entreposage temporaire en surface.

L'ONDRAF, l’organisme nationale des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies a comme tutelle les ministres de l'Énergie et de l'Économie et du Travail. Cette institution est responsable du développement et de la mise en œuvre de solutions pour la gestion sûre des déchets radioactifs en Belgique.

L'ONDRAF propose d'opter pour le stockage géologique. Cela signifie que les déchets radioactifs seraient stockés dans une installation de stockage souterraine dans une formation géologique stable, afin de contenir et d'isoler les déchets à long terme. L'ONDRAF a soumis le principe du stockage géologique à la consultation de la population et de plusieurs autorités compétentes, dont l'AFCN, d'avril à juin 2020. Après analyse de la proposition, l'AFCN a déjà manifesté son soutien au principe du stockage géologique (voir l'avis de l'AFCN de juin 2020). L’AFCN avait émis des commentaires, mais ceux-ci ont été, entre-temps, pris en compte dans le projet d'arrêté royal.

L'AFCN préconise également un processus par étapes, permettant à chacune de celles-ci, de vérifier si les conditions sont remplies pour passer à l’étape suivante. Les prochaines étapes comprennent notamment la définition du processus de décision, la définition des modalités de réversibilité, de récupérabilité et de monitoring, et le choix du ou des sites de stockages géologiques. Cette approche par étapes est également reprise dans le projet d'arrêté royal.

>> Consultez ici l'avis de l'AFCN

Photo ©ONDRAF