Un nouvel arrêté royal, modifiant l’actuel RGPRI et visant à clarifier la situation pour les exploitants d’établissements classés, les organisations de transport et les organismes agréés, a été publié au Moniteur belge le 21 décembre 2018.
Cet arrêté se base sur les principes suivants :
- Les missions de contrôles réglementaires relèvent de la responsabilité de l’AFCN (et de sa filiale Bel V pour les établissements de classe I et IIA). L’AFCN et Bel V contrôlent la sûreté nucléaire et la radioprotection pour le compte des autorités publiques ;
- L’exploitant ou le chef d’entreprise sont responsabilisés en matière de contrôle physique : le service de contrôle physique doit toujours être organisé en interne par l’exploitant ou l’entreprise ;
- Un système souple et efficace est instauré pour permettre aux exploitants et aux entreprises de transport d’avoir recours à l’expertise des experts agréés et des organismes agréés pour garantir la radioprotection et la sûreté nucléaire de leurs installations, activités, etc. Le législateur permet ainsi à chaque exploitant ou entreprise de transport d’organiser le contrôle physique de la manière qui lui convient le mieux.
Par ailleurs, l’arrêté transpose dans la réglementation belge les concepts de « personne chargée de la radioprotection » (RPO) et d’ « expert en radioprotection » (RPE), instaurés par les normes de base européennes relatives à la protection sanitaire (directive européenne 2013/59/EURATOM).
Cet arrêté royal du 6 décembre 2018 modifie le RGPRI (arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants).
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>> Consultez notre dossier d’information « Révision du contrôle physique »