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Applications médicales

Applications médicales

Cadre légal

Les applications des rayonnements ionisants en médecine humaine et vétérinaire sont réglées par l’Arrêté expositions médicales.

Ce cadre réglementaire définit les principes de justification (articles 4 à 7) et d’optimisation (articles 8 à 11) de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales.

Les établissements dans lesquels s'effectuent des applications radiologiques à des fins médicales sont évidemment soumis aux dispositions générales concernant les établissements autorisés. Les établissements dans lesquels il est fait usage des applications dans le domaine de la radiothérapie ou de la médecine nucléaire appartiennent à la classe II. Le système d'autorisation est réglé par l'article 7. Si les applications se limitent à la radiologie, les établissements appartiennent à la classe III et il faut alors se référer à l'article 8.

Les praticiens sont des médecins ou des dentistes qui sont responsables pour une exposition médicale d’un patient. Ils doivent individuellement être détenteurs d'une autorisation ou d'un enregistrement délivré par l'AFCN, adapté au type d'applications radiologiques qu'ils souhaitent utiliser (articles 63 à 84). Les exigences auxquelles ces utilisateurs doivent répondre sont liées aux risques radiologiques qui découlent ou pouvant découler de leurs pratiques.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
31/03/2020