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Exploitation à long terme (LTO) des centrales nucléaires belges - 2025

Exploitation à long terme (LTO) des centrales nucléaires belges - 2025

Conformément à l'accord de gouvernement fédéral belge, une évaluation de la sortie du nucléaire était prévue en novembre 2021. À ce moment-là, une décision devrait être prise quant à un éventuel ajustement du calendrier légal pour une capacité allant jusqu’à 2 GW (ce qui correspond à la capacité des réacteurs de Doel 4 et de Tihange 3).

Fin décembre 2021, le gouvernement a demandé à l’AFCN un rapport énumérant les décisions à prendre et les actions à mettre en œuvre à court et moyen terme pour pouvoir exploiter les réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 plus longtemps que prévu, dans le cas où cette prolongation s’avère nécessaire pour garantir l'approvisionnement énergétique au-delà de 2025. En concertation avec la Direction générale Energie du SPF Economie, l’AFCN a établi un relevé global et un calendrier intégré des différentes actions et décisions nécessaires, quels que soient les acteurs impliqués, pour mener à bien ce que le gouvernement a baptisé « plan B ». Les aspects qui relèvent spécifiquement de la compétence de l’AFCN sont développés dans la note.

Pour que le plan B puisse être activé, il est crucial que le gouvernement prenne une décision claire avant la fin du premier trimestre 2022. Il appartiendra ensuite à l'exploitant des centrales nucléaires de réaliser son analyse et de déterminer s'il est disposé à consentir les investissements nécessaires.

Il ressort de l'analyse de l'AFCN qu'une prolongation de la période d'exploitation des réacteurs nucléaires les plus récents est possible sur le plan de la sûreté nucléaire, moyennant certes les modifications réglementaires nécessaires et des améliorations de la sûreté des installations en question.

Pour ce qui est de la sûreté, tous les réacteurs nucléaires respectent actuellement les prescriptions de sûreté définies dans l'arrêté royal du 30 novembre 2011. Cette réglementation a été renforcée en 2020 par des exigences de sûreté complémentaires qui s’appliqueront dès 2025. Les réacteurs les plus récents, ceux de Doel 4 et Tihange 3, sont aujourd’hui globalement conformes à ces nouvelles exigences, même si certaines améliorations doivent être apportées sur le plan de leur sûreté. Il convient ici de distinguer, d’une part, les « exigences indispensables » auxquelles les installations doivent impérativement se conformer pour respecter pleinement les nouvelles exigences complémentaires, et ce avant toute prolongation éventuelle de leur durée de vie en 2025, et, d’autre part, les « opportunités de modification » qui pourront être réalisées après 2025 sans compromettre la sûreté. Ce nouveau calendrier nécessite toutefois une modification de cette réglementation.

Toute prolongation de la durée de vie des centrales en question nécessitera également la réalisation d’une étude des incidences sur l’environnement. L'AFCN demande que la procédure qui sera retenue soit la même que celle actuellement suivie dans le cadre de la régularisation de la prolongation de la durée de vie de Doel 1 & 2.

Une approche coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés sera nécessaire pour que tout se déroule parfaitement d’ici 2025. Il est par-dessus tout essentiel que les acteurs concernés soutiennent tous le plan de prolongation. D’ici le 18 mars, date à laquelle le gouvernement est appelé à trancher, un travail de préparation considérable doit être effectué et pas seulement dans le domaine de la sûreté nucléaire. Par conséquent, l’AFCN demande au gouvernement de valider cette approche globale avec tous les acteurs concernés pour la fin du mois de janvier au plus tard et de mandater explicitement les différents acteurs pour que ceux-ci développent les actions et le planning pour la date du 18 mars 2022.

Si le gouvernement décide d'activer le plan B le 18 mars 2022, l'AFCN demande également que soit désigné un coordinateur chargé de veiller à la bonne mise en œuvre de ce plan dans les délais fixés et à la bonne exécution des tâches qui seront confiées aux différents acteurs.

Si le gouvernement confirme la sortie totale du nucléaire en mars 2022, la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 devra alors être considérée comme définitivement irréversible.

Notes et rapports

 

Date de la dernière mise à jour : 
20/01/2022