Généralités
Le bassin de la Grote Nete connaît une pollution radiologique historique :
- Celle du lit et des rives de la Molse Nete est due aux rejets historiques des entreprises nucléaires établies dans la région de Mol-Dessel durant la période 1960-1980, au dragage fréquent du cours d’eau, qui entraîne un déplacement des boues vers les berges, et aux inondations. Cette pollution, qui se traduit par des concentrations accrues de nucléides artificiels (Cs-137,Am-241), a jadis été cartographiée par différentes études qui ont permis de situer la zone affectée entre le point de rejet, à l’endroit où le cours d’eau croise la N103 (Ezaart), et le moulin de Geel (Kiervermont).
- Celle du lit et des rives du Grote Laak, est la conséquence des rejets historiques de l'ancienne industrie du phosphate, des anciennes opérations de dragage du cours d’eau qui ont entraîné un déplacement des boues vers les berges, et des inondations, qui ont provoqué le dépôt de boues contaminées dans des zones inondables. Cette pollution prend la forme de concentrations élevées en radium (Ra-226) et en métaux lourds mesurées entre le point de rejet à Tessenderlo et son embouchure dans la Grote Nete. La pollution des berges et l’impact chimique et radiologique sur l'homme ont été cartographiés de manière précise dans les années 1990 et 2000 grâce à différentes études menées pour le compte de l'OVAM et de l’AFCN.
- En 2002, dans le cadre de l'étude MIRA, une pollution au radium a été identifiée dans la région de l'embouchure de la Grote Nete et le long de la Beneden-Nete à Lier. En 2016, cette pollution a été caractérisée plus en détail en prélude de travaux prévus le long de la rive. Cette étude a révélé une pollution mixte dans des anciennes zones inondables et zones de marée due à la présence de Ra-226, de métaux lourds et de nucléides artificiels. Cette observation a incité l'OVAM à entamer une étude de sol le long de la Grote Nete entre l'embouchure de la Molse Nete et la ville de Lier (Lierre), avec le concours de l’AFCN pour le volet radiologique. Cette étude est en cours.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) assure une surveillance renforcée de la qualité des eaux, des sédiments et du lit de ces cours d’eau. Les résultats de cette surveillance peuvent être consultés dans les rapports de surveillance radiologique du territoire belge. En tant que membre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), la Belgique est régulièrement contrôlée par la Commission européenne. Elle vérifie les systèmes de contrôle de tous les États membres et s’assure de la conformité de ceux-ci. Des inspecteurs de la Commission sont venus entre le 12 et le 16 juillet 2021 pour examiner la situation en Belgique et plus particulièrement, la surveillance de la radioactivité de la Molse Nete et de ses berges, la qualité des laboratoires de recherche où sont effectuées les analyses pour le compte de l’AFCN (SCK CEN et IRE) et la manière dont l’AFCN rend compte des résultats de son programme de surveillance. L’examen Euratom a montré que la situation est correctement suivie par les autorités belges et que les laboratoires font un travail adéquat et efficace.
Quels sont les risques pour la population et les travailleurs ?
Pour la Molse Nete et le Grote Laak, les études ont déjà démontré que l’impact radiologique de la pollution des rives et du lit sur la population et l’environnement est fortement limité et que les niveaux de dose de référence ne sont en aucun cas dépassés pour ce qui est de l’exposition de la population. Toutefois, l'impact du radon ne doit pas être négligé pour les habitations implantées sur des parcelles qui présentent une contamination au radium. L’identification des habitations potentiellement impactées constitue dès lors une priorité.
En ce qui concerne la Grote Nete, sur la base de ce que l’on sait actuellement et en attendant une étude de sol, il apparaît que l'impact radiologique de la pollution du sol sur la population est similaire voire inférieur à celui le long du Grote Laak et de la Molse Nete. Pour ce qui est de l'impact chimique, nous vous renvoyons vers l'évaluation de l’OVAM.
Dans tous les scénarios, l'impact radiologique est négligeable en cas d'activités récréatives pratiquées le long de ces cours d’eau.
Cependant, la situation est considérablement différente en cas de travaux réalisés en zone inondable, le long des rives et dans le lit de ces cours d’eau, dès lors que :
- Ces travaux présentent un risque accru d’exposition pour les personnes qui réalisent ces travaux par voie d’inhalation ou d’ingestion de particules ;
- il y a un risque d’évacuation ou de réutilisation in-situ de matériaux pollués ;
- les travaux sont susceptibles de modifier la pollution du terrain et donc également l’estimation de la dose qui y est associée.
Comment me protéger ?
Bien que le risque d'augmentation de l’exposition soit faible dans la plupart des cas, l’AFCN conseille, en vertu du principe de précaution, de prendre les mesures suivantes pour les travaux réalisés dans les zones situées le long des rives dont la pollution est avérée ou qui font l’objet d’une étude du sol (voir ci-dessus) :
- Mesures relatives à l'hygiène du travail (interdiction de fumer, de manger... sur les lieux de travail)
- Rinçage des véhicules et du matériel de travail pour prévenir la dispersion des matériaux contaminés du sol
- Réduire la formation de poussière dans la mesure du possible.
Quelles sont mes obligations ?
D’un point de vue juridique, toutes les activités impliquant des travaux de sol dans des zones qui présentent une pollution au radium ou aux nucléides artificiels doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une notification préalable auprès de l’AFCN, conformément à l’AR du 20 juillet 2001[1]. Dans le cas de la Molse Nete et du Grote Laak, ces zones polluées ont pu être clairement identifiées, mais dans le cas de la Grote Nete, les études sont en cours. Pour cette dernière donc, il est de toute façon opportun de notifier à l’AFCN tous les travaux entrepris dans le lit du cours d’eau, dans les zones inondables et le long des berges, de sorte que celle-ci puisse vérifier si l’étude de sol a déjà permis de recueillir certaines données radiologiques relatives à la pollution.
Comme le risque est de facto manifestement négligeable dans le cas de travaux d’ampleur limitée, l'AFCN considère qu’aucune déclaration n’est requise pour les travaux sans activités de terrassement d'une durée inférieure à 14 jours ouvrables. Si terrassement il y a, les travaux doivent dans ce cas être déclarés, quelle que soit leur durée prévue, afin de pouvoir déterminer les options d’évacuation ou de réutilisation des matériaux.
Cette déclaration doit au moins inclure :
- une (brève) description des travaux prévus
- un plan reprenant la localisation
- une estimation de la durée des travaux et du nombre de travailleurs concernés
- une estimation du volume à excaver
Après évaluation de la déclaration, l’AFCN imposera des mesures supplémentaires par arrêté de l’AFCN si elle les juge nécessaires et, le cas échéant, en concertation avec l'OVAM.
L'AFCN demande qu’une notification lui soit soumise en temps utile, c'est-à-dire au moins un mois avant l'exécution des travaux, à l'adresse suivante : bodem@fanc.fgov.be.
[1] Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Pour le Ra-226, les articles 4 à 9 sont d’application pour ce qui est de la déclaration des activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement. Pour les nucléides artificiels le long de la Molse Nete, les limites d’exemption/de libération sont dépassées et l’AFCN doit en être informée par notification.