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Septième réunion des parties contractantes

La Septième réunion plénière des parties contractantes à la Convention sur la Sûreté Nucléaire s'est tenue du 26 mars au 7 avril 2017 au siège de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) à Vienne.

Sept mois avant cette réunion, suivant le processus en vigueur, la Belgique avait édité un rapport national et transmis celui-ci à l’AIEA le 15 août 2016. Ce rapport a été examiné par les autres parties contractantes à la CNS, qui avaient posé des questions écrites sur le rapport national belge.

Préalablement à la réunion des parties contractantes, l’Agence avait coordonné le processus de réponse à ces questions et transmis celles-ci à l’AIEA en février 2017.

Lors de la première semaine de la  réunion plénière des parties contractantes,  la délégation belge, composée d’experts de l’AFCN, de Bel V et d’ENGIE-Electrabel a donné une présentation devant le groupe d’examen de (12) pays auquel elle avait été assignée et a répondu aux questions orales qui lui ont été posées.

Un rapport d’examen de la situation belge a été élaboré par ce groupe d’examen.

Ce rapport a mis en évidence les domaines de bonne performance suivants :

  1. Le processus qui a été mis en place pour gérer  la question des indications de défauts dans les cuves de Tihange 2 et Doel 3, impliquant plusieurs organisations scientifiques et régulateurs internationaux dans le processus de décision, ainsi que l’accès ouvert aux informations disponibles.
  2. Les inspections croisées réalisées avec les pays voisins
  3. Un niveau supplémentaire de notification de situations d’urgence (« mode réflexe»), en relation avec les évènements à cinétique rapide
  4. Le processus LTO (Long term operation) avec le plan d’action imposé, ainsi que l’amélioration continue de la sûreté des réacteurs de puissance au travers des nombreux plans d’amélioration

Des challenges ont également été soulignés :

  1. La finalisation du nouveau Plan d’Urgence National
  2. La réalisation, par l’opérateur, des plans d’action en cours (culture de sûreté, stress tests, LTO, risque incendie et étude probabiliste de sûreté, niveaux de référence WENRA 2014), et la supervision associée du régulateur
  3. La finalisation de la préparation pour gérer l’arrêt définitif et le déclassement futur des centrales.
  4. La finalisation du plan d’actions résultant de l’IRRS

La deuxième semaine de la réunion a été consacrée à l’identification et à la compilation des sujets importants identifiés lors du processus d’examen, qui a conduit au rapport final de la réunion.

En particulier, ont été discutés et examinés :

  • le suivi des questions soulevées lors de la sixième réunion d'examen
  • les efforts mis en oeuvre dans le cadre de la Déclaration de Vienne, adoptée en février 2015 lors d'une conférence diplomatique des parties contractantes à la CNS.

Comme les fois précédentes, la Belgique a rempli ses obligations pour ce septième cycle d'examen.

Plus d'information : IAEA News

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