Le plan d'urgence nucléaire et radiologique (arrêté royal du 16 juin 2024) a pour but d'assurer la coordination des actions de protection de la population et de l'environnement en cas de situation d'urgence nucléaire et radiologique menaçant le territoire belge.
Il établit les missions à accomplir par les différents services et organismes concernés dans le cadre de leurs compétences. Il décrit l’organisation générale appliquée, les zones de préparation, les actions de protection pour la population et l’environnement, ...
Le premier plan d'urgence nucléaire a été publié en 1991 et a depuis été modifié à trois reprises : en 2003, en 2018 avec une révision très approfondie, et en 2024, avec une mise à jour limitée. Ainsi, la dernière version a inclus le territoire belge en mer du Nord et la zone économique exclusive. En outre, dans un certain nombre de cas, le plan d'urgence n'est plus activé immédiatement : tous les accidents de transport impliquant des substances radiologiques sont désormais toujours gérés (en premier lieu) au niveau local et les actes de malveillance et de terrorisme sont désormais couverts par le plan national d'urgence pour le terrorisme.
Principes de base
Le plan d'urgence nucléaire et radiologique est complémentaire aux plans d'urgence existants actuellement en Belgique. Il s'agit d'un plan-cadre qui comprend les principes généraux organisationnels et directeurs pour la préparation, la gestion et le suivi d'une situation d'urgence. Des procédures spécifiques complètent encore ce plan ; le plan d'urgence national nucléaire et radiologique sera ainsi encore davantage opérationnalisé dans les plans d'urgences provinciaux et communaux. Etant donné que chaque situation d'urgence est unique (météo, perception de la population, évolution de l’événement, ...) une certaine flexibilité au niveau de la gestion de crise a été intégrée au plan d'urgence.
Acteurs concernés
La gestion d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique implique une collaboration étroite entre différents acteurs issus de différents niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, fédéral et international).
Au niveau fédéral, sont ainsi impliqués : le ministre de l’Intérieur pour la gestion de la crise (via le Centre de Crise), mais aussi les ministres de la Santé publique, Emploi et Travail, Agriculture, Affaires étrangères, Finances, Défense, Affaires économiques et Energie,…
Les Régions, les gouverneurs de province, les autorités communales, mais aussi d’autres institutions telles que l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), l’Institut Royal Météorologique (IRM), le centre de recherche nucléaire SCK CEN, la Croix Rouge et bien entendu l’AFCN et sa filiale technique Bel V, entrent également en ligne de compte.
Au niveau international, la Commission européenne et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) doivent également être informées.
Rôle de l'AFCN
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et sa filiale technique Bel V participent à l'établissement et à la mise à jour du plan d'urgence nucléaire et radiologique en Belgique.
L'AFCN participe à différents groupes d'experts chargés d'exécuter les tâches prévues dans le plan d'urgence.
- Avec les experts de Bel V, l'AFCN participe aux travaux de la cellule d'évaluation. Cette cellule est composée de spécialistes du risque nucléaire et évalue la situation radiologique d'un point de vue technique et scientifique afin de conseiller la cellule de gestion sur les mesures de protection à mettre en œuvre pour la population et l'environnement.
- L'Agence est chargée d'organiser la cellule de gestion du plan d'urgence. Cette cellule a pour mission de mobiliser toutes les ressources humaines et matérielles possibles pour caractériser la contamination radiologique d'un territoire par des substances radioactives déposées. Tous les résultats des mesures sont transférés à la cellule d'évaluation, où ils sont analysés et interprétés.
- Les experts en communication de l'AFCN participent également aux travaux de la cellule d'information chargée de la communication de crise auprès des médias et de la population.
- Enfin, l'AFCN siège dans une cellule internationale nouvellement créée et un délégué de l'AFCN participe au Comité de coordination fédéral (COFECO).
Les cellules qui composent le plan d'urgence fédéral se réunissent au Centre de crise National (NCCN), situé à Bruxelles.
En savoir plus
- Législation : arrêté royal du 16 juin 2024 - Plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive
- www.risquenucleaire.be