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Rôle de l'AFCN

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) poursuit les activités suivantes :

  • L'AFCN élabore les avant-projets de loi et d'arrêté royal appelés à régir la sécurité nucléaire en Belgique. Dans ce cadre, elle introduit auprès de son Ministre de tutelle (le Ministre de l'Intérieur), plusieurs avant- projets de loi et d'arrêté royal destinés à actualiser et à renforcer notre système national de protection physique des matières et installations nucléaires.
  • L'AFCN agrée les systèmes de protection physique mis en place par les exploitants d'installations nucléaires et les responsables de sociétés de transport de matières nucléaires. Elle contrôle également le respect de la réglementation sur la protection physique des matières et installations nucléaires dans les installations et lors de transports de matières nucléaires.
  • L'AFCN délivre, à la demande des exploitants, et sur base d'une vérification de sécurité, les attestations de sécurité permettant, sous certaines conditions, à des personnes étrangères à une installation d'y avoir accès.
  • Elle entretient un dialogue étroit avec les exploitants et les transporteurs afin de les aider à optimiser la sécurité des matières nucléaires qu'ils utilisent, stockent ou transportent ainsi que celle de leur installation.
  • L'AFCN autorise l'importation ou l'exportation de sources radioactives. Elle est également le point de contact belge pour la banque de données de l'AIEA sur le trafic illicite de substances radioactives.

En ce qui concerne la sécurité des sources radioactives scellées, des dispositions réglementaires existent déjà notamment dans le RGPRI (Règlement Général pour la Protection contre les Rayonnements ionisants) mais une étude est actuellement en cours pour déterminer si, il n'y a pas lieu de compléter la réglementation existante pour qu'elle soit encore davantage en phase avec les exigences du Code de conduite.

Dialogue et échanges au niveau national et international

  • L'AFCN est membre de l'Autorité Nationale de Sécurité (ANS).
  • Elle participe activement à la négociation des instruments internationaux pertinents en matière de sécurité nucléaire ainsi qu'aux réunions d'experts organisées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • Enfin, l'AFCN est membre de l'ENSRA (European Nuclear Security Regulators Association).