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Médecine vétérinaire

Médecine vétérinaire

Cette page est destinée à toute personne ayant recours aux rayonnements ionisants dans le cadre de la médecine vétérinaire. 

Conditions générales et responsabilités

Je suis un exploitant/gérant et je possède des appareils émetteurs de rayonnements ionisants

  • Je possède une autorisation de création et d'exploitation de l’AFCN pour chacun de mes cabinets. 
    • Si je propose des services de radiologie (RX/fluoroscopie/CT/CBCT), il s'agit d'une autorisation de classe III. 
    • Si je propose (aussi) de la médecine nucléaire (scintigraphie) ou de la radiothérapie, il s'agit d'une autorisation de classe II.
    • Je demande une autorisation (complémentaire) dans le cadre du système d'autorisation spéciale : travail temporaire ou occasionnel, si les appareils à rayons X sont (également) utilisés en dehors du cabinet autorisé.
  • Je fais réceptionner les locaux et les appareils qui doivent l'être avant leur mise en service.
  • Je m’acquitte des taxe annuelles correspondant à l’autorisation de l’AFCN.

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  • J’organise un service interne de contrôle physique (SICP) et m’assure de son bon fonctionnement. Ce service se compose :
    • d’un chef de service* chargé de veiller à la bonne organisation
    • d’un ou plusieurs agents de radioprotection (ARP)**
      *Le chef de service et le ou les ARP doivent suivre des formations spécifiques pour exercer ces fonctions. Les vétérinaires en sont, par contre, dispensés. 
      **En pratique, cette personne peut être la même que le chef de service, mais les deux fonctions doivent dans tous les cas être exercées par du personnel salarié.

  • Je vérifie que les vétérinaires, les personnes habilitées et les collaborateurs du SICP ont suivi la formation requise et bénéficient chaque année d’une formation continue.

  • J'ai conclu un contrat avec un organisme agréé de contrôle physique (Techni-Test/Be.Sure/Vinçotte) notamment pour :
    • la réception de services ou d’appareils, qu’ils soient nouveaux ou modifiés ;
    • la visite périodique de contrôle des appareils (fréquence annuelle pour les appareils RX utilisés sur le terrain, fréquence triennale pour les appareils RX utilisés dans un cabinet autorisé) ;
    • les visites d’évaluation en radioprotection :
      • radiologie : 1x/an (tous les 10 à 14 mois)
      • radiologie interventionnelle : 2x/an (tous les 4 à 8 mois)
      • médecine nucléaire /radiothérapie : 4x/an (tous les 2 à 4 mois).
Je suis un vétérinaire et j’utilise des appareils émetteurs de rayonnements ionisants

Responsabilité en tant que vétérinaire

  • J'utilise moi-même les sources des rayonnements ionisants ou j'en délègue l'usage à une personne habilitée sous conditions
  • Je justifie et j’optimise les expositions individuelles.
  • J’applique les mesures de protection approuvées par l’expert agréé en contrôle physique.
  • J’ai achevé la formation requise et je suis chaque année une formation continue.
  • Si je travaille dans les disciplines de la médecine nucléaire ou de la radiothérapie en médecine vétérinaire, je possède à cet effet une autorisation personnelle d'utilisation.
Je suis une personne habilitée et j’utilise des appareils émetteurs de rayonnements ionisants sous la responsabilité et en la présence d’un vétérinaire.

Différence personne habilitée - autre personnel

                Un membre du personnel peut : aider le vétérinaire, par exemple en immobilisant/positionnant l'animal.

                Il/elle ne peut pas : faire lui-même/elle-même des radiographies.

Personne habilitée = personne du service à laquelle des tâches impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants peuvent être déléguées sous conditions.     

  • Je travaille toujours sous la responsabilité d’un vétérinaire.
  • Je suis les instructions du vétérinaire responsable.
  • J’ai achevé la formation requise et je suis chaque année une formation continue.
  • J’applique les principes de la radioprotection.                     

Liens vers la législation applicable au secteur vétérinaire :

Réglementation nationale

AR Expositions vétérinaires

RGPRI : Règlement général de protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Note explicative de l'AR Expositions vétérinaires

Règlement technique fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés lors d'expositions vétérinaires non-thérapeutiques

Règlement technique fixant les critères de déclaration à l'AFCN d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports

Règlement technique relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection

Autre

IAEA – veiligheidsrapport 104

HERCA-FEEVA – prepurchase examinations

 

Date de la dernière mise à jour : 
25/08/2021