Aller au contenu principal

Médecine vétérinaire

Médecine vétérinaire

Tous les cabinets, centres et cliniques vétérinaires qui ont recours aux rayonnements ionisants doivent obtenir une (ou plusieurs) autorisation(s) auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

En Belgique, les différents établissements utilisant des substances radioactives ou des appareils capables d'émettre des rayonnements ionisants ont été répartis en quatre classes d’établissements. Pour solliciter la (les) bonne(s) autorisation(s), vous devez savoir à quelle classe votre établissement appartient.

  • Si vous proposez des services de radiologie (RX/fluoroscopie/CT/CBCT) --> classe III
  • Si vous proposez des services de médecine nucléaire (scintigraphie) ou de radiothérapie --> classe II

Par ailleurs, le régime d’autorisation qui s’applique à votre établissement dépend du (des) lieu(x) où vos appareils sont utilisés.

  • Si les appareils sont uniquement utilisés dans un local spécifique, celui-ci et vos appareils doivent être réceptionnés et autorisés (plus de renseignements ci-après).
  • Si, par contre, vos appareils sont (également) utilisés en dehors de votre cabinet autorisé, vous devez solliciter une autorisation distincte (régime d’autorisation spécial : activités temporaires ou occasionnelles).

Conditions générales et responsabilités

Je suis un exploitant/gérant et je possède des appareils émetteurs de rayonnements ionisants

​​​​​​

  • J’organise un service interne de contrôle physique (SICP) et m’assure de son bon fonctionnement. Ce service se compose :
    • d’un chef de service* chargé de veiller à la bonne organisation
    • d’un ou plusieurs agents de radioprotection (ARP)**
      *Le chef de service et le ou les ARP doivent suivre des formations spécifiques pour exercer ces fonctions. Les vétérinaires en sont, par contre, dispensés. 
      **En pratique, cette personne peut être la même que le chef de service, mais les deux fonctions doivent dans tous les cas être exercées par du personnel salarié.

  • Je vérifie que les vétérinaires, les personnes habilitées et les collaborateurs du SICP ont suivi la formation requise et bénéficient chaque année d’une formation de recyclage.

  • J'ai conclu un contrat avec un organisme agréé de contrôle physique (Techni-Test/Be.Sure/Vinçotte) notamment pour :
    • la réception de services ou d’appareils, qu’ils soient nouveaux ou modifiés ;
    • la visite périodique de contrôle des appareils (fréquence annuelle pour les appareils RX utilisés sur le terrain, fréquence triennale pour les appareils RX utilisés dans un cabinet autorisé) ;
    • les visites d’évaluation en radioprotection :
      • appareils de radiologie : 1x/an (tous les 10 à 14 mois)
      • appareils de radiologie interventionnelle : 2x/an (tous les 4 à 8 mois)
      • appareils de médecine nucléaire /radiothérapie : 4x/an
        (tous les 2 à 4 mois).
Je suis un vétérinaire et j’utilise des appareils émetteurs de rayonnements ionisants

Responsabilité en tant que vétérinaire

  • Je justifie et j’optimise les expositions individuelles.
  • J’applique les mesures de protection approuvées par l’expert agréé en contrôle physique.
  • J’ai achevé la formation requise et je suis chaque année une formation de recyclage.
  • Si je travaille dans les disciplines de la médecine nucléaire ou de la radiothérapie en médecine vétérinaire, je possède à cet effet une autorisation personnelle d'utilisation.
Je suis une personne habilitée et j’utilise des appareils émetteurs de rayonnements ionisants sous la responsabilité et en la présence d’un vétérinaire.

Différence personne habilitée - autre personnel

                Un membre du personnel peut : aider le vétérinaire, par exemple en immobilisant/positionnant l'animal.

                Il/elle ne peut pas : faire lui-même/elle-même des radiographies.

Personne habilitée = personne du service à laquelle des tâches impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants peuvent être déléguées. Toute personne habilitée doit avoir suivi au moins 24 heures de formation en radioprotection d'un niveau au moins équivalent à celui de l'enseignement supérieur non universitaire.       

  • Je travaille toujours sous la responsabilité d’un vétérinaire.
  • Je suis les instructions du vétérinaire responsable.
  • J’ai achevé la formation requise et je suis chaque année une formation de recyclage.
  • J’applique les principes de la radioprotection.

                       
Le vétérinaire reste lui-même responsable des animaux traités et de l’utilisation sûre des rayonnements ionisants.

Liens vers la législation applicable au secteur vétérinaire :

AR Expositions vétérinaires

RGPRI : Règlement général de protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Règlement technique fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés lors d'expositions vétérinaires non-thérapeutiques

Règlement technique fixant les critères de déclaration à l'AFCN d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports

Règlement technique relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
09/07/2021