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Réglementation

Réglementation

Réglementation en préparation 

  1. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN (compétences AFCN-ONDRAF)
  2. Projet d’arrêté royal fixant le régime d’autorisation des établissements de stockage définitif des déchets radioactifs
  3. Règlement technique pour l'appréciation du lien direct entre des installations et règlement technique fixant les critères et modalités de déclaration des projets de modification des établissements
  4. Projet réglementaire "Radiographie industrielle"

Réglementation récemment publiée

  1. Cadre réglementaire relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux
  2. Arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d’expositions vétérinaires
  3. Arrêté royal du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté royal du 17/10/2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l’arrêté royal du 30/11/2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
  4. Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)
  5. Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance
  6. Règlement technique déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'AR PSIN
  7. Modification des articles 3.1.c) et 3.1.d) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
  8. Règlement technique relatif aux niveaux de libération surfaciques pour des bâtiments, pour certains matériaux spécifiques ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques

 

Date de la dernière mise à jour : 
31/08/2021