La réglementation élaborée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), depuis 2001, est très vaste, non seulement en termes de sujets, mais aussi en termes de nombre de textes et de dispositions.
Cette page vous permet d’accéder directement au thème sur lequel vous recherchez des informations.
Secteur médical |
Professions médicales | Activités industrielles | Établissements nucléaires (classe I) | Déchets radioactifs |
 |
 |
 |
 |
 |
| Protection des travailleurs | Contrôle physique | Radioactivité naturelle | Importation, transit et exportation de matières radioactives | Avis et autorisations de sécurité |
 |
 |
 |
 |
 |
| Sécurité des matières radioactives | Assainissement | Radon | ||
 |
 |
 |
Depuis 2007, tous les textes réglementaires relatifs à la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les risques des rayonnements ionisants se trouvent dans une base de données centrale : JURION.
Vous retrouverez la réglementation en préparation sur cette page.