Aller au contenu principal

Etablissements nucléaires (classe I)

Définition de la classe I

Les établissements exploitant des sources de rayonnements ionisants sont classés conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (règlement général).

Réglementation

  • Autorisation d'établissement

En vertu de l'article 5 du règlement général, les établissements de classe I doivent faire l'objet d'une autorisation de création et d'exploitation délivrée par l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), et signée par le Roi.

L'article 6 décrit la procédure à suivre et les informations que l'exploitant doit fournir à l'AFCN en vue de l'obtention d'une autorisation de création et d'exploitation.

Conformément à l'article 12 du règlement général, tout projet ultérieur de modification doit également faire l'objet d'une déclaration auprès de l'AFCN.

  • Contrôle physique

Tout établissement de classe I est tenu d'organiser son propre service de contrôle physique dirigé par un expert agréé classe I.

À télécharger : liste des experts qualifiés en contrôle physique de classe I

  • Gestion des déchets

Tout établissement de classe I est tenu de gérer les déchets radioactifs engendré lors de son exploitation. L'ONDRAF est l'organisation à contacter pour assurer la gestion des déchets radioactifs.