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Importation de matières radioactives

Circulaire pour l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives

La directive européenne « 2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé » a été publiée le 5 décembre 2006 au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette directive a été transposée dans la réglementation nationale par l’arrêté royal du 24 mars 2009. Il est entré en vigueur le 27 avril 2009. L'obligation de transposer cette directive, et donc de modifier le chapitre IV de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001, ont été l'occasion de revoir également les règles en matière d'importation, de transit et d'exportation d'autres substances radioactives.

Le principe général est que l'importation ne peut être effectuée que par un importateur enregistré, à moins qu'il en soit dispensé. Par ailleurs, une autorisation préalable est requise pour plusieurs catégories d'importation.

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