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Transport de matières radioactives

Le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (matières radioactives) est une affaire internationale. En plus du respect des réglementations internationales pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 7, le transport des marchandises de la classe 7 en Belgique est régulé par larrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et par les arrêtés accompagnant de l'AFCN. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires ainsi que les formulaires.

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Réglementation

  • Lien vers l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7
  • Lien vers le rapport au Roi concernant l'AR du 22 octobre 2017

Règlements de l'AFCN :

  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 4 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Transporteur.
  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 5 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Interruptions des transports.
  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 6 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Organisations impliquées dans le transport multimodal.
  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif aux chapitres 7,8 et 9 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Colis et emballages.

Recommandations/directives :

Plus d'informations :

Formulaires

Formulaires de demandes

Instructions pour remplir un formulaire de demande 

Autres formulaires

Formulaires emballages et colis

Instructions pour remplir un formulaire de notification

Les données collectées dans le cadre de ces demandes sont traitées selon les dispositions légales en vigueur, c’est-à-dire l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, et les autres règlements adoptés par l’AFCN en la matière. Cette procédure a pour but l’obtention d’une autorisation ou d’un agrément pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 ou pour la certification de modèles de colis et de sources sous forme spéciale. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN, elles sont conservées selon les dispositions de la loi relative aux archives, et elles seront détruites à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.