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Registre d'exposition

Registre d'exposition

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a mis en place et gère un registre d’expositions professionnelles.

Généralités

Le cadre réglementaire du registre d’exposition est décrit dans les textes suivants :

Le registre d’exposition reprend les doses des personnes soumises à la surveillance dosimétrique qui sont assujetties à la sécurité sociale belge que ce soit en tant qu’employées ou indépendantes.

Les objectifs du registre d’exposition sont les suivants :

  • effectuer un suivi dosimétrique individuel pour la carrière entière d’un travailleur ;
  • contrôler le bon fonctionnement du système de surveillance dosimétrique décrit à l'article 30.6 du RGPRI ;
  • vérifier le respect des limites de dose ou des niveaux-guides d’intervention en situation d’urgence radiologique ;
  • identifier les marges d’optimisation de l’exposition existante afin de pouvoir si nécessaire fixer des contraintes de dose et vérifier ensuite qu’elles sont respectées ;
  • produire des aperçus de doses pour des (groupes de) personnes soumises à la surveillance dosimétrique ou des statistiques de doses pour des groupes de personnes soumises à la surveillance dosimétrique.

Transfert des doses

Rythme et deadline

Les doses des personnes soumises à la surveillance dosimétrique doivent pour l’instant être transférées à un rythme annuel au registre d’exposition. Chaque année, au plus tard pour le 30 juin, les doses des travailleurs reçues au cours de l’année calendrier précédente doivent être transmises au registre d’exposition. Il est naturellement possible de transmettre les doses à un rythme plus soutenu. 

Qui est chargé du transfert ?

Les exploitants d’établissements soumis à autorisation en vertu du chapitre II du RGPRI ou aux prescriptions réglementaires applicables aux activités professionnelles qui, en application de l’article 9 du RGPRI, ont fait l’objet d’une décision de l’Agence, les chefs d’entreprises exploitant des avions, les chefs d’entreprises telles que visées à l’article 5.7 du RGPRI, les chefs d’entreprises impliquées dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7 ou responsables d’un site d’interruption de matières radioactives sont responsables du transfert des doses de leurs employés.

Ces transferts se déroulent sous la supervision de l’expert agréé en contrôle physique, ou à défaut, sous la supervision du conseiller en prévention ou sous celle de l’exploitant/chef d’entreprise lui-même.

En pratique, le transfert peut être réalisé par la personne/entité interne ou externe mandatée à cet effet par l’exploitant/chef d’entreprise. Les droits nécessaires à l'utilisation du registre d’exposition doivent leur être attribués (cfr Modalités d’utilisation du registre d’exposition).

Si le transfert est réalisé en pratique par une entité/personne externe (ne dépendant pas directement de l'exploitant/chef d'entreprise), une bonne organisation et une bonne collaboration doivent être mises en place (idéalement, dans le cadre d'une convention écrite) entre les parties concernées afin que les transferts se déroulent correctement et que les supervisions prévues soient possibles.

Ainsi, un arrangement peut être conclu avec le service de dosimétrie agréé afin qu’il se charge de constituer et transmettre le fichier. Dans ce cas, préalablement à la transmission du fichier à l’Agence, le service de dosimétrie agréé communique les doses à l'expert agréé en contrôle physique (ou à défaut, au conseiller en prévention ou à l'exploitant/chef d'entreprise lui-même) afin qu’après les avoir éventuellement corrigées, ce dernier les valide, donnant ainsi son feu vert pour le transfert. Afin que la base de données ne comporte pas de doublons, il s’agit d’éviter que les mêmes doses ne parviennent au registre par plusieurs canaux à la fois. 

Travailleurs extérieurs 

Il doit être décidé contractuellement qui de l’exploitant/chef d’entreprise ou de l’entreprise extérieure transfère les doses des travailleurs extérieurs. Les bonnes pratiques préconisées par l’Agence à ce niveau sont les suivantes :

  • Si la dosimétrie est organisée par l’exploitant/chef d’entreprise, le transfert se fait préférentiellement via l’exploitant/chef d’entreprise ;
  • Si la dosimétrie est organisée par l’entreprise extérieure, le transfert se fait préférentiellement via l’entreprise extérieure ;
  • En cas de double suivi dosimétrique (port simultané d'un dosimètre fourni par l'employeur et d'un dosimètre fourni par l'exploitant/chef d’entreprise), les 2 parties conviennent de qui transfère les doses à l’Agence afin d’éviter les doubles comptabilisations. 

Si le transfert incombe à l’entreprise extérieure, il se déroule sous la supervision de l’expert agréé en contrôle physique ou, à défaut, sous la supervision du conseiller en prévention ou du chef de l’entreprise extérieure. Le chef de l'entreprise extérieure désigne l’entité/personne qui réalise pratiquement les transferts. Il peut notamment déléguer le transfert à son service de dosimétrie ou en tout cas se faire assister par celui-ci pour la constitution du fichier.

Modalités d’utilisation du registre d’exposition

Accès au registre d’exposition

Les professionnels ont accès au registre d’exposition pour y consulter ou y transférer des doses via l’application National Dose Register (NDR). L’application NDR est accessible de manière sécurisée (système d’authentification CSAM) sur la Data eXchange Platform de l’AFCN à l’adresse suivante https://dxp.fanc.be.

Les personnes ayant un rôle à jouer au niveau de la dosimétrie du personnel d’une organisation (ex : le médecin agréé, l’expert agréé en contrôle physique, l’agent de radioprotection, le conseiller en prévention, …) et nécessitant un accès et des droits dans l’application NDR doivent avoir été préalablement désignées et avoir reçu les rôles nécessaires via le représentant légal de cette organisation et ce, selon les droits d’accès tels que définis à l’article 25/7 de la loi AFCN du 15 avril 1994. La procédure pour l’attribution des accès et des rôles est décrite dans l’Access Guide disponible sur la Data eXchange Platform de l’AFCN.

Les travailleurs, quant à eux, peuvent consulter leurs doses via l’application MyProDose accessible de manière sécurisée (CSAM) au lien suivant : https://myprodose.afcn.be.

Utilisation de l’application National Dose Register (NDR) et constitution des fichiers de doses

Les modalités d'utilisation de l'application NDR se trouvent dans le manuel d’utilisation

Au point 7.3 du manuel se trouve un lien vers les fichiers ZIP contenant les documents et informations nécessaires pour constituer les fichiers de doses.

Questions 

Pour toute question relative au registre d’exposition, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en mentionnant comme sujet « registre d’exposition ».