Le 05 février 2024, l’autorisation de l’Institut des Radioélements (IRE) a été modifiée et complétée, via arrêté royal. L’arrêté a été publié par extrait le 16 février 2024 au Moniteur belge.
Suite à l’arrêt définitif, sur le site de l’IRE, de la production de radioisotopes à partir d’uranium hautement enrichi, les conditions de l’autorisation qui y sont liées n’ont plus d’utilité. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) souhaite que les autorisations d’exploitation correspondent autant que possible aux réalités d’exploitation en conservant leur utilité.
L’AFCN a donc pris l’initiative de modifier l’autorisation d’exploitation de l’IRE afin d’en supprimer les éléments liés à l’utilisation d’uranium hautement enrichi, d’y inclure les activités de productions réalisées au B6 non liées à l’utilisation d’uranium et pour que l’autorisation d’exploitation corresponde toujours aux réalités d’exploitation. Elle suit la procédure prévue à l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. L'AFCN a préparé cette adaptation et l'a présentée au Conseil scientifique, qui a émis un avis favorable.
Cette restructuration de l’autorisation n'implique aucun assouplissement du contenu des conditions d’autorisation actuellement en vigueur.
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