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Restructuration administrative des autorisations pour la centrale nucléaire de Tihange

Restructuration administrative des autorisations pour la centrale nucléaire de Tihange

Le 29 mai 2022, les autorisations de création et d'exploitation de la SA Electrabel pour ses installations de la centrale nucléaire de Tihange ont été modifiées et complétées, via arrêté royal, ceci afin de disposer d’une autorisation globale restructurée. L’arrêté a été publié par extrait le 17 juin au Moniteur belge.

Cet arrêté royal constitue une restructuration administrative des autorisations d'exploitation existantes de la centrale nucléaire de Tihange et a été initié par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Elle suit la procédure prévue à l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. L'AFCN a préparé cette adaptation et l'a présentée au Conseil scientifique, qui a émis un avis favorable.

L'objectif de cette restructuration administrative est de parvenir à une autorisation globale entièrement révisée et regroupée tenant compte de l'arrêt définitif à venir des réacteurs nucléaires et de leur démantèlement final. En outre, l'harmonisation des conditions d'octroi des autorisations et différentes améliorations administratives et ponctuelles ont également été réalisées. Cette restructuration des autorisation n'implique aucun assouplissement du contenu des conditions d’autorisation actuellement en vigueur.

Consultez les documents accompagnant ce dossier :

 

Date de la dernière mise à jour : 
21/06/2022