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Enquête publique bâtiment 165X ("ROC") à Dessel

Enquête publique bâtiment 165X ("ROC") à Dessel

Le 7 avril 2022, la SA Belgoprocess a introduit auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), sur la base de l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après dénommé « règlement général », une demande d'extension de l’établissement du site 1 de Belgoprocess par une nouvelle installation de réception et d'entreposage de déchets radioactifs non conditionnés (bâtiment 165X, également appelé « ROC »), ci-après dénommée « le projet ». La demande porte sur un terrain sis Gravenstraat 73, 2480 Dessel.

Le projet vise principalement à créer une capacité suffisante et appropriée pour l’entreposage de déchets non conditionnés qui sont déjà présents sur les sites de Belgoprocess, qui seront produits par Belgoprocess ou qui proviendront de tiers. Les déchets en question y seront entreposés temporairement en attendant d’être traités. En outre, le projet poursuit un second objectif, celui de pouvoir accueillir les équipements de mesure destinés à la caractérisation radiologique et à la réalisation d’analyses non destructives. Dans ce contexte, le projet prévoit également l’entreposage tampon temporaire des déchets conditionnés.

Enquête publique

Conformément à l'article 6.3.3 du règlement général, une enquête publique sera organisée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, du 28 octobre 2022 au 27 novembre 2022, dans le cadre du traitement de cette demande d'autorisation introduite par la SA Belgoprocess.

Jusqu'à la clôture de l'enquête publique, le dossier peut être consulté :

  • auprès de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles. Un rendez-vous peut être fixé par téléphone au +32 (0)2 289 21 11 ou par courrier électronique à l’adresse openbaaronderzoek_165X_BP@fanc.fgov.be ;
  • auprès de la commune de Dessel, Hannekestraat 1 à 2480 Dessel. Un rendez-vous peut être fixé par téléphone au +32 (0)14 38 99 20 ou au 0800 12480.

Le dossier peut également être consulté en cliquant sur les liens au bas de la page.

Pendant la durée de l'enquête publique, les points de vue, remarques et objections peuvent être communiqués :

  • par voie écrite à l’ « Agence fédérale de contrôle nucléaire, rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles », en indiquant la référence « Openbaar Onderzoek BP-165X », ou
  • par courrier électronique à  l’adresse openbaaronderzoek_165X_BP@fanc.fgov.be en indiquant en objet « Openbaar Onderzoek BP-165X ».

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire par téléphone au +32 (0)2 289 21 11 ou par courrier électronique à l’adresse openbaaronderzoek_165X_BP@fanc.fgov.be.

En parallèle, la SA Belgoprocess a introduit auprès du Gouvernement flamand une demande de permis environnemental pour le projet, sur laquelle porte également l'enquête publique. Les points de vue, remarques et objections communiqués au cours de l'enquête publique à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire ou au Gouvernement flamand seront échangés entre les deux instances qui prendront une décision commune sur la validation ou le rejet du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement du projet. De plus amples renseignements sur la demande de permis environnemental sont disponibles à l'adresse suivante : https://omgevingsloketpubliek.omgeving.vlaanderen.be/.

Dossier

Rapport d'évaluation des incidents environnementales :

  1. EIE
  2. Résumé EIE

Rapport préliminaire de sûreté :

  1. Rapport

Autres documents :

  1. Demande d'autorisation
  2. Avis de l'ONDRAF
  3. Évaluation de sûreté
  4. Avis préalable du Conseil scientifique

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Date de la dernière mise à jour : 
25/10/2022