Formulaires de demande d’agréments et d’autorisations
Instructions pour remplir un formulaire de demande
- Formulaire de demande d'agrément d'un transporteur de marchandises dangereuses de la classe 7
- Formulaire de demande d'approbation d'expédition ou d'autorisation de marchandises dangereuses de la classe 7
- Formulaire de demande d'autorisation d'un transport unique de marchandises dangereuses de la classe 7
- Formulaire de demande d'agrément d'une organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses classe 7
- Formulaire de demande d'une manipulation sporadique
- Formulaire de demande d'accord pour l'utilisation d'un lieu d'interruption
- Formulaire de demande pour l'obtention d'un agrément comme site d'interruption de transports
Les versions anglaises adaptées des formulaires seront prochainement disponibles.
Formulaires emballages et colis
Instructions pour remplir un formulaire de notification
- Formulaire pour la notification de la fabrication d'emballages
- Formulaire pour la notification du numéro de série
- Formulaire pour la notification d'utilisation d'un modèle de colis approuvé
- Formulaire pour la notification d'utilisation d'un modèle de colis non-approuvé
Transport Security Plan - Handler Security Plan
- Transport Security Plan : doc word (FR) - doc word (EN)
- Handler Security Plan : doc word (FR) - doc word (EN)
Formulaires de notifications d'incidents
- Formulaire pour l’établissement d’une déclaration d’un événement significatif ou d’une constatation lors du transport de marchandises dangereuses de la classe 7
- Formulaire pour l’établissement d’un compte rendu concernant un événement significatif ou une détermination lors de l'exécution du transport de marchandises dangereuses de la classe 7
Rapports
- Formulaire pour le rapport mensuel et la note pour remplir ce formulaire
- Formulaire pour les notifications des transports et la note pour remplir ce formulaire
Conseiller à la sécurité classe 7
- Formulaire de désignation d'un conseiller à la sécurité classe 7
- ONLINE : Formulaire d'inscription à un examen de conseiller à la sécurité classe 7
Chauffeur classe 7
- ONLINE : Formulaire d’inscription au cours initial chauffeur classe 7
- ONLINE : Formulaire d’inscription au cours de recyclage chauffeur classe 7 (prolongation de certificat)
- Formulaire d’attestation de formation interne pour le transport de colis de type A (limité)
- Schéma d’avertissement
Les données collectées dans le cadre de ces demandes sont traitées selon les dispositions légales en vigueur, c’est-à-dire l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, et les autres règlements adoptés par l’AFCN en la matière. Cette procédure a pour but l’obtention d’une autorisation ou d’un agrément pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 ou pour la certification de modèles de colis et de sources sous forme spéciale. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN, elles sont conservées selon les dispositions de la loi relative aux archives, et elles seront détruites à l’expiration des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer. |