Un événement significatif est un événement qui a des conséquences même potentielles au niveau de la sûreté, radioprotection, la santé et/ou la qualité de vie d’un patient et l’environnement.
Seuls les événements significatifs qui correspondent à un ou plusieurs critères de déclaration spécifiés dans le règlement technique doivent être déclarés à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), de sorte que celle-ci puisse adopter d’éventuelles mesures d’urgences ou actions d’amélioration.
Le chef de l’établissement où s’est produit l’événement est responsable de la déclaration.
Étapes lors d’un incident répondant à un critère de déclaration
- T = 0 : événement ou constatation de l’événement
- T = 0 : contact direct réussi avec le rôle de garde de l’AFCN 02/502 89 99 (voir tableau pour plus de précisions)
- avant T + 48h : envoie de la déclaration à event@fanc.fgov.be
- avant T + 2 mois calendrier : envoie du rapport définitif à event@fanc.fgov.be
Pour cette déclaration vous pouvez utiliser le formulaire.
Attention
- une série d’événements doivent toutefois être déclarés immédiatement auprès du rôle de garde général de l’Agence (02/502 89 99). Ces cas spécifiques sont également énumérés dans le règlement technique.
- Si l’événement significatif concerne uniquement un ou des patients, sa déclaration relève du praticien responsable de la procédure radiologique médicale impliquée. Plus de renseignements sur les déclarations de ce type d'événements sont consultables via les liens suivants :
Événements significatifs récents et retour d’expérience
| Date de l'incident | Type d'incident | Courte description | Retour d'expérience |
|---|---|---|---|
| Non connue - juin 2024 | Dépassement d'une limite de dose légale ou d'une contrainte de dose imposée par l'Agence | A la lecture des résultats de dose pour le mois de juin 2024, un dépassement de la limite de dose légale a été détecté chez 1 travailleur | REX 06/2024 |
| 22/02/2024 | Perte ou défaillance d'un équipement qui assure une fonction de sûreté | Exposition accidentelle d’un travailleur externe lors du contrôle d’un CBCT dentaire |
REX 22/02/2024 |
| Non connue – Q4 2023 | Perte, vol ou tentative de vol de sources de rayonnements ionisants | Perte d’une source radioactive de calibration (Na-22) | REX Q4 2023 |