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Contrôle physique des établissements de classe II et III

Contrôle physique des établissements de classe II et III

Chaque exploitant doit établir un service interne de contrôle physique qui : 

  • couvre tous les établissements de ce même exploitant dans lesquels des rayonnements ionisants sont utilisés ;
  • coopère activement avec (s'ils existent) le service de radiophysique médicale, le conseiller en prévention, le médecin du travail conseiller en prévention et le conseiller en sécurité de classe 7 (si d'application)
  • dispose des moyens nécessaires pour assurer une supervision efficace des mesures visant à assurer un niveau adéquat de radioprotection pour les travailleurs et le public ; 
  • se compose du chef de ce service, d’un ou plusieurs agents de radioprotection et un expert agréé en contrôle physique.
  • peut toujours assurer l'assistance d'un expert agréé en contrôle physique (= rôle de garde)
  • dispose de la documentation, validée par l'exploitant et l'expert agréé en contrôle physique, concernant au moins : 
    • l'organisation et la composition du service de contrôle physique ;
    • les tâches attribuées au chef du service de contrôle physique ;
    • les tâches attribuées aux agents de radioprotection.
  • a accès à un système de document durable (à conserver pendant 30 ans) qui :
    • prévoit un traçage de chaque introduction, validation, modification et suppression de données et permet l'identification de la personne physique qui a introduit, validé, modifié ou supprimé des données. 
    • comprend au moins les documents/données suivantes : 
      • les résultats d'essais, les constatations, déterminations et approbations du service de contrôle physique ; 
      • un inventaire à jour de toutes les substances radioactives présentes ;
      • un inventaire de tous les appareils capables d'émettre des rayonnements ionisants et autres installations de radiothérapie et de médecine nucléaire présents ;
      • un inventaire à jour des rejets radioactifs liquides et gazeux, ainsi que des déchets radioactifs qui ont été évacués ; 
      • ...

Le bon fonctionnement de ce service est de la seule responsabilité de l’exploitant. 

Attention : sous certaines conditions, et après approbation de l’Agence, plusieurs exploitants peuvent mettre en place un service commun de contrôle physique (voir l’article 23.2.1 du RGPRI). Le formulaire de demande d’approbation d’un service commune de contrôle physique peut être téléchargé ici.

 

Date de la dernière mise à jour : 
11/05/2022